Terra eco

La COP21 sera un succès

Arnaud Gossement — Sun, 06 Dec 2015 13:08:29 +0200

Il y aura un accord à Paris. Juridiquement insuffisant mais politiquement engageant. Ce qui donne le droit et le devoir d'être optimiste sans être béat, selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement. Arnaud Gossement est avocat, docteur en droit et enseignant à l'université Paris I. Il y a plusieurs lectures possibles du texte qui s'écrit à Paris où 195 Etats et l'Union européenne négocient un accord dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies de 1992 sur les (...) - Opinion / France, Monde, Climat, Tribune COP21

COP21 : où sont les parlements ?

Arnaud Gossement — Fri, 27 Nov 2015 16:05:00 +0200

Les négociations de la COP21 sont de la compétence quasi exclusive des gouvernements et des administrations nationales et internationales. Ce qui n'est pas sans conséquences pour la réussite des débats, selon l'avocat Arnaud Gossement. Arnaud Gossement est avocat, docteur en droit et enseignant à l'université Paris I. Ce 25 novembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté une résolution « pour accéder, au delà de la COP21, à une société bas carbone » Ce texte n'a qu'une valeur déclarative mais est (...) - Opinion / France, Monde, Politique, Climat, Tribune COP21

Royal sera-t-elle la vice-Première ministre du gouvernement ?

Arnaud Gossement — Mon, 07 Apr 2014 9:58:29 +0200

La nouvelle ministre de l'Ecologie s'exprime sur bien des sujets au delà de ceux dévolus à son administration. Pour l'avocat Arnaud Gossement, elle peut être ce « vice-Premier ministre », qu'appelait de ses vœux Nicolas Hulot en 2007. 31 janvier 2007 : Ségolène Royal est la première des dix candidat(e)s à l'élection présidentielle à signer, devant un parterre de responsables d'ONG, réunis au musée du Quai Branly à Paris, le « Pacte écologique ». Un contrat moral défendu par Nicolas Hulot, qui a permis de (...) - Opinion / Politique, Développement durable, Chronique

Ministre de l'Ecologie : pourquoi la fonction doit changer

Arnaud Gossement — Thu, 27 Feb 2014 11:44:34 +0200

De Montebourg à Moscovici en passant par Duflot, rarement un gouvernement aura compté autant de ministres désireux de s'exprimer sur les questions d'écologie, estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. Depuis 2012 et l'élection de François Hollande, le ministre de l'Ecologie n'est plus numéro 2 du gouvernement. Il n'est plus ministre d'Etat. Il n'est plus en charge du logement, de l'urbanisme, de la mer ou de la négociation climat et n'est pas toujours associé à certaines réunions (...) - Opinion / Europe, France, Politique, Développement durable, Tribune

Hydrocarbures de schiste : « Monsieur le ministre, ne signez pas ! »

Arnaud Gossement, Olivier Meyer — Tue, 12 Nov 2013 11:32:31 +0200

Le ministère de l'Ecologie s'apprête à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Il pourrait faire autrement, estiment les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer. Le ministère de l'Ecologie vient de diffuser, ce vendredi 8 novembre, un communiqué de presse aux termes duquel il affirme être contraint par une décision de justice d'accorder dans les jours prochains sept permis à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans (...) - Opinion / France, Energies, Point de vue

Taxe carbone : le faux retour de l'idée du Grenelle

Arnaud Gossement — Thu, 13 Jun 2013 10:47:17 +0200

Peut-on instaurer une fiscalité carbone sans nouvelle taxe carbone ? C'est le projet débattu ce jeudi. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement. Le Comité pour la fiscalité écologique, installé par la ministre de l'Ecologie en décembre 2012 et présidé par l'économiste Christian de Perthuis, publie ce jeudi 13 juin son avis pour « réorienter progressivement cette fiscalité pour envoyer de meilleures incitations environnementales ». Le projet de note repose sur une (...) - Opinion / Finance, Justice, Point de vue

Débat national sur l'énergie : des contraintes et un espoir

Arnaud Gossement, Peggy Kançal — Mon, 12 Nov 2012 11:02:40 +0200

Les caractéristiques du débat sur l'énergie sont maintenant connues. Arnaud Gossement, avocat, et Peggy Kançal, conseillère régionale, estiment que le gouvernement doit garantir que celui-ci ne soit pas identique aux précédents. Arnaud Gossement est avocat en droit de l'environnement et Peggy Kançal est conseillère régionale d'Aquitaine. Ce n'est pas la première fois que l'Etat organise un débat national sur l'énergie. Souvenons-nous du « débat national sur l'énergie et l'environnement » organisé en 1994 (...) - Énergie / France, Energies, Point de vue

La fiscalité écologique repoussée aux calendes grecques

Arnaud Gossement — Wed, 07 Nov 2012 16:25:29 +0200

La fiscalité écologique ? Le chantier ne sera pas lancé avant 2016. C'est ce qu'a précisé Jean-Marc Ayrault, devant l'Assemblée ce mardi. Trop tard pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. « La fiscalité écologique c'est pas maintenant », serait-on tenté de dire, pour paraphraser le slogan de campagne du président de la République. A la suite de la publication du désormais célèbre rapport de Louis Gallois sur la compétitivité, plusieurs députés ont interrogé le Premier ministre, ce mardi, (...) - Opinion / France, Point de vue

Traité européen : un « non » paradoxal

Arnaud Gossement — Mon, 24 Sep 2012 9:49:51 +0200

Le Conseil fédéral d'EELV a voté contre la ratification parlementaire du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Un vote paradoxal, notamment du point de vue juridique, pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement. Le vote du Conseil fédéral d'Europe Ecologie - Les Verts est paradoxal : il procède d'une dramatisation de la portée du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) – lequel fixe une règle d'équilibre des finances publiques qui n'est pas (...) - Opinion / Europe, Finance, Economie, Point de vue

Coup de rabot annoncé sur les niches fiscales vertes

Arnaud Gossement — Tue, 30 Aug 2011 15:06:52 +0200

La Ministre de l'écologie l'a confirmé ce mardi sur France info : le coup de rabot de 10% annoncé concernera toutes les niches fiscales, y compris les « niches fiscales vertes ». Analyse. Le projet de loi de finances pour 2012 est en cours de finalisation et a sans doute fait l'objet des derniers arbitrages ministériels cet été. Le texte lui-même du projet de loi sera, comme chaque année, présenté lors du dernier conseil des ministres du mois de septembre. Le Premier ministre l'avait suggéré et la (...) - Opinion / France, Finance