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28-01-2008

Droits à polluer : le droit de savoir

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Droits à polluer : le droit de savoir
 
Le 23 janvier, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour lutter contre le réchauffement climatique. Une des mesures phare pour atteindre l'objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 : renforcer le système des permis de polluer. Parfait, seulement, c'est quoi un permis d'émission ?
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Donner des autorisations de polluer à l’industrie pour diminuer la pollution : a priori, il y a comme un antagonisme. Et pourtant, il s’agit bien de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Mais plutôt que d’imposer à chacun - entreprises comme particuliers -, une diminution de X% de ses émissions, on fixe un objectif collectif à atteindre par addition des efforts individuels. Avantage de cette méthode : sa flexibilité. "Le but est de donner un prix aux émissions pour pousser les entreprises à investir dans des technologies plus propres et dans la recherche de solutions pour le respect de l’environnement", précise Thierry Carol, le directeur général adjoint de Bluenext, une des principales bourses européennes du carbone.

Concrètement, comment ça marche ?

Prenons deux entreprises. La première, Duchmol, fabrique du ciment. Ses cheminées crachent 600 tonnes équivalent CO2 par an. Problème : pour l’année 2008, elle a reçu un quota de 200 tonnes. A moins de changer toute sa ligne de production, impossible pour Duchmol de respecter ce quota. L’entreprise Trucmuche, elle, est dans la papeterie. Très vertueuse, elle a investi l’année dernière dans une machine à presser super écologique. Elle n’a donc pas besoin de son quota de 400 tonnes d’équivalent CO2. Autant les revendre à Duchmol ! Résultat, à eux deux, l’objectif est bien respecté.

Comment se monnayent les quotas ?

Si Duchmol et Trucmuche se connaissent, ils peuvent directement s’échanger les 400 tonnes d’équivalent CO2. Sinon, ils passent par une "bourse du carbone", c’est-à-dire une place financière où se rencontrent acheteurs et revendeurs de crédits d’émissions. Bluenext par exemple. La dernière née du groupe Euronext revendique à elle seule 60% des transactions européennes de quotas de CO2 en 2006 (marché au comptant). Soit 22 millions de tonnes équivalent CO2, selon Thierry Carol.

D’où vient l’idée d’un marché du carbone ?

Le marché du carbone est l’un des outils imaginés à la suite du protocole de Kyoto pour aider les Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le protocole prévoyait la mise en place de ce système appelé "cape and trade" au niveau mondial à partir de janvier 2008. L’Union européenne a anticipé en créant son Europeen Union Emissions Trading Scheme (EU ETS) dès 2005 afin de préparer ses entreprises aux futures contraintes. Durant la période d’essai 2005-2007, les contraintes ont été faibles. La tonne de CO2 est ainsi passé d’une valeur de 30 euros en 2006 à 2 centimes d’euros aujourd’hui. Quant aux contrevenants qui ne respectent pas leurs quotas, ils devaient s’acquitter d’une simple amende de 40 euros par unité.

Qui fixe les quotas ?

Le plan climat de la Commission européenne projette d’atteindre moins 20% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 par rapport au niveau de 1990. Pour atteindre ce seuil collectivement, la Commission attribue à chaque Etat de l’Union un objectif proportionnel à son PIB. Les plus riches font les plus gros efforts. C’est la règle. Si ce plan est approuvé par les 27, la France devra, par exemple, réduire ses émissions de 14% et la Grande-Bretagne de 16%. Alors que la Bulgarie, elle, a le droit de les augmenter de 20%. Pour faciliter leur développement économique, les pays les plus pauvres de l’Union sont en effet autorisés à hausser leurs émissions. Les autres absorbent. Après, il revient à chaque pays de distribuer les quotas aux entreprises des secteurs visés par la directive (énergie, pétrochimie, sidérurgie, cimenterie, papeterie, verrerie, céramique).

Que change le plan climat ?

2008 correspond à une seconde phase des obligations de Kyoto. Les règles se durcissent. Désormais, la tonne de CO2 se négocie à 20 euros la tonne et l’amende grimpe à 100 euros. Par ailleurs, si le plan climat est accepté par les l’Europe des 27, les quotas continueront à être alloués gratuitement par les Etats mais en quantité moindre et une partie sera mise aux enchères. Le secteur de l’électricité, plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, devrait ainsi négocier aux enchères l’intégralité de ses quotas dès le lancement du nouveau système en 2013. Progressivement, les quotas deviendront payants pour tous les secteurs. Néanmoins, ceux qui sont les plus vulnérables à la concurrence de producteurs pas contraints aux mêmes règles pourraient être exemptés.

Sources de cet article

Thierry Carol, directeur général adjoint de Bluenext

Ineris, Institut National de l’environnement industriel et des risques

Lire aussi : Climat : la foire au carbone

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