Traité transatlantique : les Européens appelés à s'exprimer

Les Etats-Unis et l’Union européenne ont entamé des discussions sur un nouvel accord de libre-échange (le Tafta) voilà un an. Il prévoit notamment la création d’une instance d’arbitrage privée devant laquelle les entreprises américaines pourraient contester les mesures législatives ou réglementaires contraires à leurs intérêts prises par les Etats européens, au nom de la protection des investissements (idem pour les entreprises européennes s’estimant lésées aux Etats-Unis). Cette mesure suscite une forte opposition : de ce côté-ci de l’océan, on craint notamment l’arrivée dans nos assiettes de bœuf aux hormones ou de poulet au chlore, au nom de la libre concurrence.

La méfiance dans l’opinion est telle que, dans le cadre des discussions sur ce Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, les négociations sur ce sujet sont suspendues depuis mars. La Commission européenne, qui a ouvert une page dédiée au partenariat transatlantique sur son site, a lancé en mars une consultation publique permettant aux citoyens européens de s’exprimer sur cette mesure. Elle prend fin le 6 juillet prochain.