Quelle est la réglementation européenne ?

Toute entreprise souhaitant commercialiser un OGM dans l’Union pour la consommation ou la mise en culture doit obtenir une autorisation de mise sur le marché de la Commission européenne. Un Etat membre a le droit d’interdire un produit génétiquement modifié qui a obtenu le feu vert de Bruxelles, à condition de prouver qu’il constitue un risque pour la santé ou l’environnement. Question informations des consommateurs, humains comme animaux, la mention "contenant des OGM" doit figurer sur l’emballage d’un produit dès lors que l’un de ses ingrédients dépasse le seuil de 0,9% d’organismes génétiquement modifiés. Par contre, il n’y a aucune obligation d’étiquetage pour les produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM.