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Accueil du site > Blogs > Les blogs > innovation politique > Pour une révolution fiscale dans le domaine environnemental

innovation politique

Par Rodrigue Coutouly
20-02-2011

Pour une révolution fiscale dans le domaine environnemental

Répondant à mon article consacré à Comment sortir du tout-jetable ? , un lecteur régulier me fait ce commentaire : Pourquoi cette obsession de toujours vouloir régler un problème avec une taxe ? Cette "obsession" mérite d'être expliquée. Il y a en effet deux motifs possibles pour comprendre pourquoi un type consacre un blog entier à la fiscalité, soit il est fou et "obsédé", soit il y a des motivations plus nobles qui méritent d'être détaillées. Bien entendu, je suis pour la deuxième explication !

Les préoccupations environnementales irriguent de plus en plus la société. Peu à peu la prise de conscience se fait, mais les dangers à venir ont tellement de conséquences sur nos modes de vie que les modifications semblent insurmontables. Réduire notre empreinte écologique, notre dégagement de carbone n’est-ce pas réduire notre train de vie ? L’écologie semble avoir un coût infranchissable dans notre monde soumis à la concurrence.

Seul le monde de l’entreprise semble s’être emparé à bras le corps de cette question, tout du moins pour certains chefs d’entreprises novateurs. Pourquoi eux ? Pourquoi le monde politique, et celui des experts, semblent moins réceptifs ? Sans doute parce que le patron maîtrise l’univers de son entreprise qu’il peut construire à la mesure de ses convictions et aussi parce qu’il doit faire preuve d’anticipation pour réussir.

C’est différent pour l’expert, ou pour le personnel politique, qui doivent gérer les tensions contradictoires de nos sociétés de plus en plus complexes. C’’est une évidence : les partis politiques semblent de plus en plus impuissants à agir pour transformer la société.

On peut prendre quelques exemples récents dans l’actualité française : un ministre de l’éducation affirme qu’il va demander aux instituteurs de rendre le calcul mental quotidien obligatoire en classe. Tous les anciens écoliers que nous sommes, de quelques générations que l’on soit, tous les parents d’élèves, le savent pourtant : le calcul mental régulier a toujours été , et est toujours, pratiqué dans les classes. Cette affirmation semble donc une gesticulation de plus qui permet de montrer que l’on a le pouvoir d’agir sur la réalité.

On pourrait dire la même chose des lois récurrentes sur la récidive criminelle. On pourrait continuer l’inventaire des affirmations de ce gouvernement, et de tous ceux qui l’ont précédé, prouvant que la gesticulation a remplacé l’action réelle. Et c’est probablement parce que le pouvoir politique d’Etat est de plus en plus impuissant qu’il compense cet état par une politique frénétique d’effet d’annonce.

Car, finalement, de quel pouvoir réel dispose l’Etat et ses "pilotes" que sont les ministres ?

- l’action concrète des agents d’Etat, imposé par le ministre, est devenue de plus en plus difficile : les instituteurs font du calcul mental parce que c’est utile et non parce qu’on leur impose de le faire ! La prise d’autonomie des acteurs de terrain est une heureuse nouvelle : un ministre ne peut plus donner un ordre précis à ses fonctionnaires comme au bon vieux temps de Napoléon ou de Ben Ali en Tunisie. Et c’est heureux !

- l’action réglementaire montre chaque jour son impuissance, et particulièrement dans le domaine environnemental. A quoi servent donc les lobby ? A contrer les réglementations qui limiteraient le profit. C’est le combat du pot de terre contre le pot de fer. Il se conjuge avec la globalisation économique : vous êtes trop tâtillon ? Nous allons voir ailleurs !

- bien entendu, la puissance publique peut pratiquer la sensiblisation et l’éducation du public ; mais cela a un coût et montre ses limites face à la puissance de la publicité : que vaut le slogan "manger 5 fruits par jour" face à la force de frappe de l’industrie de la malbouffe ? Le greenwashing amplifie le phénomène en brouillant les pistes.

- l’Etat peut investir dans des grands travaux particulièrement dans le domaine écologique. Mais un nouveau "New Deal" est impossible. Les finances des Etats modernes sont lourdement handicapées par leur endettement dans un système monétarisé mondial qui interdit de faire marcher la planche à billet.

- l’outil fiscal classique subit les pressions de divers groupes qui veulent limiter leur imposition.

La mondialisation et le développement de l’individualisation, de la prise d’initiative, de l’esprit de liberté limitent fortement le pouvoir d’action des Etats et, par conséquent, du personnel politique.

Si celui-ci veut sortir de la gesticulation médiatique et retrouver le moyen de peser sur le réel, il doit se montrer inventif et créer de nouveaux outils pour agir. De quelle manière le peut-il ? Les réglementations et les lois seront détournées. La sphère médiatique et publique contient de nombreux autres acteurs devenus aussi ou plus puissants que l’Etat. L’outil monétaire ne lui appartient plus.

Finalement, le seul domaine où l’Etat garde presque toutes ses prérogatives reste celui de la fiscalité. Malheureusement, le système de taxation actuel met en concurrence les individus et les entreprises qui cherchent à diminuer la pression fiscale, au bénéfice de ceux qui peuvent faire pression, c’est à dire les plus puissants.

Il faut donc le faire évoluer, en inventer un autre, plus juste, plus efficace, qui permette au pouvoir politique de pouvoir agir sur le réel, retrouver des marges de manoeuvre. Ce système fiscal nouveau est en gestation sur ce site et ailleurs.

En effet, cette nouvelle importance apportée à l’outil fiscal se développe. De François Hollande a la révolution fiscale de Piketty/Saez/Landais, une partie de la gauche s’est emparée de la question, cherchant des outils novateurs pour agir.

L’écologisme politique, depuis la défunte taxe carbone, semble en mal d’idées et de réflexion sur la question. C’est pourquoi mon "obsession" est là : parce que les initiatives individuelles ne suffiront pas, il faudra de l’action politique. Et la fiscalité à un rôle important à jouer dans cette évolution.

Pour ma part, je propose depuis quatre ans, lesystème des contributions incitatives, sans beaucoup de succès pour l’instant. Est-ce par que mes idées sont inapplicables ou est-ce parce qu’elles sont trop en avance sur leur temps ? Je ne sais.

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A PROPOS

Principal de collège, agrégé d’histoire-géographie, j’ai été, dans une autre vie, technicien forestier à l’Office national des forêts et j’ai travaillé en Afrique sahélienne.

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