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12-05-2015
Mots clés
Urbanisme
France
Reportage

Pourquoi un maire du Finistère a cédé son littoral au village voisin

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Pourquoi un maire du Finistère a cédé son littoral au village voisin
(Crédit photos : Claire Le Nestour)
 
Cadeau ! En avril, le premier magistrat de Plouvien a offert 20 hectares de vraie-fausse côte atlantique à la commune de Tréglonou. Une saga effarante sur fond de loi Littoral, d'éoliennes et de passion chinoise pour le lait en poudre.
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« Je te file ma place Pigalle et mon boulevard Saint-Michel contre ton avenue des Champs-Elysées. » Au Monopoly, un joueur rusé peut tenter d’échanger une de ses propriétés contre une autre pour compléter sa collection et obtenir le droit d’entamer la construction de maisons, voire d’hôtels sur les rues qui lui appartiennent. Dans le Finistère, c’est un arrangement similaire qui a rapproché les maires de Plouvien et de Tréglonou, deux communes de 3 700 et 600 habitants. Sauf qu’il ne s’agit pas d’un échange, mais d’un don en bonne et due forme ! Christian Calvez, le maire de Plouvien a légué 20 hectares de territoire à son voisin dans le seul but d’échapper à la loi Littoral et de permettre le développement d’une laiterie implantée depuis 1964 dans sa commune. Retour sur une saga administrativo-législative peu commune.

Dans la grange de son exploitation maraîchère, Dominique Fardeau, un ancien militaire reconverti dans l’agriculture, n’y va pas par quatre chemins. « Concrètement, ça changera quoi pour nous ? Rien. » Il a beau regarder le plan fourni par la mairie, les nouvelles qui agitent ce bourg d’ordinaire tranquille ne l’émeuvent pas. Le 1er avril, une partie de ses terres plouviennoises sont officiellement passées dans la commune voisine de Tréglonou. Comme lui, 25 propriétaires sont touchés par ce grand chamboulement cadastral. La majorité n’auront pas à endurer les corvées administratives d’un déménagement sans avoir déménagé. Car pour beaucoup, comme Dominique, la bande de terre concernée par l’arrêté préfectoral du 1er avril est minoritaire sur la parcelle. Seuls trois habitants quitteront véritablement Plouvien : l’occupant d’une résidence secondaire et un couple, « volontaire pour passer à Tréglonou », selon le maire, Christian Calvez.

Le soleil, les oiseaux, mais pas de mer

« Ce n’est pas comme si on avait une plage et les activités touristiques qui vont avec », explique t-il face à la carte fixée au mur de son bureau, au premier étage de l’hôtel de ville. « Ma décision est absurde… comme la règlementation. » Selon la loi de 1986, dès lors qu’elle contient une zone littorale, une commune est soumise dans son ensemble à des restrictions en matière d’urbanisme. Le texte interdit, par exemple, toute construction séparée des bâtiments existants. Plouvien ne compte pourtant ni plage, ni accès à l’océan, distant de plus de dix km ! La commune abrite seulement un joli petit fleuve côtier, l’Aber-Benoît, bordé d’herbes hautes où nichent les oiseaux. « Le simple fait que l’Aber-Benoît se remplisse d’eau de mer avec les marées suffit à ce que cela soit compté comme un littoral : cela n’a pas de sens », se défend l’élu.

Quand la loi est entrée en vigueur, en 1986, Christian Calvez occupait un siège d’adjoint. « A l’époque, on n’avait pas perçu ce texte comme une contrainte. Au contraire, on se disait même que cela pourrait booster le tourisme », explique t-il. Ce n’est qu’en 2004 que le caractère littoral de sa commune a commencé à assombrir ses projets. Devenu maire, Christian Calvez autorise la société Neo Plouvien, une filiale d’Energias de Portugal à construire huit éoliennes dans le nord de la commune. Il s’attire alors les foudres des voisins qui relancent, pour l’occasion, l’association de protection de l’environnement Les Abers, en sommeil depuis des années.

Des éoliennes privées de permis

« Nous, on avait rien contre les éoliennes, explique Stéphanie Cornec, sa présidente. On était juste opposés au manque de concertation. Mes beaux-parents habitaient à côté et ils ont dû dormir dans leur salon pendant des mois, puis déménager à cause du bruit. » Le combat juridique de l’association a été long, jusqu’à déboucher sur une annulation du permis de construire du parc éolien par le Conseil d’Etat, en novembre 2012, au nom de la loi Littoral et de son principe de continuité. « Au début, on n’y avait même pas pensé. C’est en fouillant dans le dossier que l’on s’est rendu compte que la loi Littoral pouvait nous aider à arrêter les éoliennes », admet la jeune femme, avocate de formation. Deux ans plus tard, la cour d’appel de Rennes rejette la demande de destruction des éoliennes. Les pâles n’ont plus de permis, mais elles continueront de tourner ! Un échec pour les opposants. Et une prise de conscience pour le maire : la loi Littoral finira par lui jouer des tours. Surtout qu’entretemps les tribunaux administratifs ont à nouveau entendu parler de la commune. Mais cette fois au sujet de sa laiterie.

A Plouvien, deux options s’offrent à celui qui veut rejoindre la Société industrielle laitière du Léon (Sill) : suivre les panneaux de direction plantés aux quatre coins de la ville – et qui donnent à l’entreprise le même statut qu’une école ou la déchetterie – ou se poster derrière un des nombreux camions qui bringuebalent dans les rues étroites du centre-ville. Ici, la Sill est une institution : 300 emplois et un chiffre d’affaires de 340 millions d’euros répartis sur cinq sites dans les environs. Dopé par le marché asiatique et la fin des quotas laitiers, la société voit les choses en grand. Après l’inauguration, en 2013, d’une chaufferie biomasse sur un plateau qui domine l’usine, il s’agit désormais de construire une tour de 47 mètres pour sécher le lait et obtenir cette poudre qui cartonne sur le marché chinois. Avec ce chantier, la direction promet 70 à 80 embauches et 90 millions d’euros d’activité supplémentaire. Sauf qu’en contrebas du terrain où les travaux devaient commencer à l’été il y a Michel Abiven… ou du moins son lieu de travail.

Un voisin envahissant

Michel, 63 ans, et sa femme ont cessé de se consacrer à l’élevage porcin en 1995 pour ouvrir des gîtes. La laiterie était déjà là, avec son défilé de camions – certes moins rythmé à l’époque –, mais l’activité fonctionnait, assure-t-il. « On accueille une soixantaine de familles par an, dont beaucoup d’habitués. Mais avec la tour, là, ce sera impossible. Imaginez : c’est l’équivalent d’un immeuble de 17 étages, juste au-dessus de chez nous. Sans compter la pollution de l’air », lance le propriétaire en fouillant dans son téléphone portable pour dénicher un cliché où les arbres de son domaine sont recouverts d’une fine pellicule blanche. « On a l’impression que les ambitions de la Sill ne s’arrêtent plus. Ils grignotent tout ce qui les entoure ! »

Face à la « menace », Michel a fait appel à son fils, Yannick, pour engager des démarches devant les tribunaux. Cinq procédures ont été lancées depuis 2012. Contre le plan d’occupation des sols, d’abord. Puis contre le permis de construire de la chaufferie, sauvée in extremis par une dérogation du préfet. Et enfin contre la tour de séchage. Là aussi, la loi Littoral apparaît comme un outil devant les tribunaux.

Pour Christian Calvez, c’était trop. « J’ai remué le problème dans tous les sens et j’en ai conclu qu’il fallait qu’on sorte du périmètre de cette loi. » L’idée de donner son « littoral » à Tréglonou lui est venue « comme ça », un jour de 2012, raconte-il. Son conseil municipal la valide, celui de Tréglonou aussi, puis le préfet donne son accord, en janvier 2015. Les réunions qui rassemblent les propriétaires des parcelles concernées étaient « calmes et apaisées », soutient l’agriculteur Dominique Fardeau. « Nous étions tous d’accord pour favoriser l’emploi. » Côté finances, la transaction pèse peu. « Plouvien va perdre entre 5 000 et 8 000 euros d’impôts par an, estime Christian Calvez. Tréglonou gagnera 5 000 à 7 000 euros. Les habitants qui changent d’adresse devraient payer 5% d’impôts en moins environ. » Même l’association Les Abers ne pipe mot. « Nous, on veut bien défendre l’environnement, mais il y a aussi la réalité économique, clame Stéphanie Cornec. Si la Sill s’en va, c’est une catastrophe. »

Le 1er avril, Plouvien a donc changé de frontières et fait les choux gras des journaux avec cette nouvelle aux allures de canular. Mais pour le maire, la mauvaise blague avait déjà eu lieu : le 27 mars, quatre jours seulement avant la décision qui devait mettre fin à ses tourments, le tribunal administratif de Rennes a annulé le plan local d’urbanisme (PLU) sur le secteur de l’usine, au motif que la loi Littoral était en vigueur au moment de sa signature. Depuis, le Monopoly s’est transformé en jeu de poker. D’un côté, le maire dit tout mettre en œuvre pour obtenir un nouveau PLU d’ici à septembre. De l’autre, la famille Abiven soutient que, loi Littoral ou non, elle a de quoi bloquer les velléités la Sill. Qui , elle, envisagerait d’ores et déjà de construire sa tour ailleurs. Du bluff ?

Mise à jour du 13 mai 2015 : Selon un article paru le 11 mai dans le Télégramme, les huit éoliennes de Plouvien, privées de permis de construire depuis 2012, sont à nouveau légales. Depuis le 27 avril, un arrêté préfectoral rétablissant le permis de construire de 2003 est placardé au pied du parc. Stéphanie Cornec, de l’association les Abers, qui avait obtenu l’annulation du permis, a découvert le document, « par hasard. Je suis persuadée que ce permis pourrait être contesté, mais pour nous, le combat est terminé », souligne t-elle. Le maire, lui, reste méfiant. « Le permis a été annulé du fait de la loi Littoral. La loi ne s’applique plus à Plouvien donc oui, en toute logique, il était possible de ressortir le permis initial. J’étais au courant des intentions du préfet mais je n’avais pas envie de les rendre publiques pour ne pas remettre de l’huile sur le feu. » Selon lui, la demande viendrait avant tout de la société Néo Plouvien qui exploite les éoliennes. « C’est une question de satisfaction personnelle, d’assurances mais aussi une marge de manœuvre pour l’avenir, explique t-il. Il est très compliqué de modifier quelque chose qui n’existe pas alors que grâce à ce permis, la société pourra engager des travaux si nécessaire. »

A lire aussi sur Terraeco.net :
- « “Avec la fin des quotas, les laiteries vont se faire la guerre sur le dos des producteurs” »

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  • "Même l’association Les Abers ne pipe mot. « Nous, on veut bien défendre l’environnement,"

    L’association des Abers se dit défenseur de l’environnement. Elle lutte contre les éoliennes mais elle est favorable à l’extension de Sill !

    Quand l’économie et l’emploi sont en jeux les pseudos écolos oublient vite leurs principes quel qu’en soit le prix.

    14.05 à 10h09 - Répondre - Alerter
  • Plouvien, petite commune ex-littorale située au nord ouest du Finistère de 3800 habitants.
    8 éoliennes, une usine agro-alimentaire "SILL" qui saupoudre la foret avoisinante d’une poudre blanche ! un noël avant l’heure... :
    http://plouvien-littoral.over-blog.com/2015/03/mars-2015-pollution-industrielle-a-la-sill.html
    c’est surement cette poudre qui contamine cette région et donne des pouvoirs ? cela me dit quelque chose.
    Mais savent-ils que la potion magique est composée de 30% d’huile de palme ?
    Après un petit calcul, la surface exploitée en huile de palme correspond à la superficie de la commune de Milizac sur 1 an. Cela signifie que cette surface de foret est détruite à l’autre bout de la planète.
    Un seul mot : ne regardons pas seulement notre nombril, changeons le monde en privilégiant les circuits courts pour faire vivre nos agriculteurs et qu’ils aient un revenu décent. L’économie doit être axée sur cette orientation et non vers une mondialisation qui détruit notre planète.
    Signez la pétition pour protéger contre l’exploitation intensive de l’huile de palme :
    https://www.sauvonslaforet.org/petitions/914/l-orang-outan-victime-durable-de-l-huile-de-palme?mtu=89619499#sr=rdr&md=newsletter&ct=html&cn=petition-914
    Bretons, notre destin est entre nos mains et non entre les mains de quelques uns (industriels, circuits commerciaux de masse, élus locaux intéressés...).

    A qui profite le crime ?
    Les éoliennes de Plouvien, 200 000 € de chiffre d’affaires et 75000€ de bénéfice net par éolienne par an !! qui arrive dans les caisses d’une société au Portugal.
    http://www.societe.com/societe/neo-plouvien-438195802.html

    Pour la Sill, c’est secret défense...

    13.05 à 23h20 - Répondre - Alerter
  • Un nouveau rebondissement dans cette saga, un permis de construire délivré à l’insu de la population, du conseil municipal et du maire... par le préfet. La couleuvre est un peu grosse.

    La poudre blanche continue à faire son effet dans ce petit village gaulois. Peut être que le préfet à une maison secondaire sur les rives de Plouvien ? oups pardon de Tréglonou ?

    Il ne manque plus que l’enfouissement de déchets radioactifs dans une petite zone humide de cette commune ! Oups... ce n’est pas une fiction... mais en 1983, c’était presque une réalité :

    Finistère
    7. Requête présentée par l’association de défense du site de Lanveur de Plouvien du 22 mars 1984 dirigée contre l’arrêté du préfet du Finistère du 27 juillet 1983 autorisant le président du syndicat intercommunal à vocation multiples de la région de Plabennec à exploiter une usine de broyage et une décharge d’ordures ménagères, au lieu-dit Lanveur en Plouvien : étude d’impact, 1983-1984
    voici le lien vers le site officiel du développement durable :
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20080434.pdf

    voici le superbe site du Lanveur :
    http://landes2lanveur.over-blog.com/
    Avec en arrière plan une éolienne à moins de 50mètres du site, une vraie calamité. Allez faire un tour pour une ballade dominicale, magnifique mais avec un bruit sourd.
    Sans commentaire.

    13.05 à 22h46 - Répondre - Alerter
  • Et oui, le chantage aux emplois ça marche bien ! C’est malheureusement vrai que dans une commune ayant peu de débouchés économiques, avec des activités restreintes, une entreprise employant 300/400 personnes est une aubaine. Il faut pouvoir sortir de cette logique, mais en des temps difficiles on ne peut pas en vouloir complètement à ce maire qui essaye de sauver quelques emplois. Bien sur, cette vision du monde est maintenant datée et il est urgent d’y trouver des alternatives. Il est aussi urgent de former nos élus en matière d’environnement : bien sur qu’un estuaire est une partie du milieu marin puisqu’il contribue au mélange des eaux fluviales et marines.

    13.05 à 09h26 - Répondre - Alerter
  • C’est clairement une « manœuvre frauduleuse » cautionnée par les autorités administratives ? Pourquoi « ses » projets ? a t’il des intérêts dans ces dossiers ? étrange.

    Voilà ce que l’on trouve sur Wikipédia concernant la loi littoral et Plouvien, édifiant !!
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_littoral#Cas_de_la_commune_de_Plouvien

    A Plouvien, petite ville de 3 800 habitants dans le nord du Finistère, puisque la loi Littoral contrariait le développement économique de sa commune, le maire Christian Calvez, a contesté la suprématie de l’Etat et en a fait l’éclatante démonstration en cédant la partie maritime (19 hectares) de sa commune, au village voisin de Tréglonou en précisant : « La solution trouvée peut paraître baroque, mais je n’allais pas changer la loi à moi seul ».

    Ne s’agit ‘il pas ici d’un abus de pouvoir caractérisé ?

    De plus, nous apprenons ce jour par le journal local que les fameuses éoliennes viennent d’être légalisées par un permis de construire obtenu le 27 avril dernier. Obtenir un permis de construire en un moins d’un mois depuis le 1er Avril… chapeau bas, Monsieur le Maire !
    http://www.letelegramme.fr/bretagne/plouvien-apres-la-cession-du-littoral-un-permis-delivre-aux-eoliennes-de-2007-12-05-2015-10624991.php

    De plus la loi indique qu’une éolienne doit être à distance de 500Mètres d’une habitation et sur les 8 éoliennes de Plouvien, 6 sont situées entre 450 et490 mètres des habitations. Regarder tout simplement sur le site de Geoportail, c’est flagrant.

    Dans ces dossiers, il semble que ce maire s’intéresse plus aux intérêts d’un industriel local qu’une approche raisonnée.
    Est ce que cette future poudre blanche a déjà des effets sur le 1er magistrat de la commune ? La poudre de lait pour les enfants est coupée avec de l’huile de palme, l’empreinte écologique semble forte.
    Cette famille Abiven a bien raison également de défendre ses intérêts. Courage à eux.
    Une drôle d’histoire qui montre en filigrane le manque de concertation de la population .

    12.05 à 22h34 - Répondre - Alerter
  • La "manœuvre" de ce maire est proprement scandaleuse. C’est un exemple typique de déni total de l’environnement.

    Ainsi, pour lui, la loi littoral est utile pour le tourisme, et il se plaint que ça ne puisse le concerner... Ignore-t-il que la loi littoral est là pour protéger la biodiversité et les milieux naturels ?

    Ainsi, pour lui, aucun intérêt à préserver le milieu exceptionnel qu’est sa rivière côtière, il ne le fait que si la loi l’y oblige... et il est prêt à cette "magouille" territoriale pour échapper à cette loi. Au motif que la côte est à 10 km, il trouve normal de dégrader ce milieu naturel ?

    Ainsi, pour lui, un intérêt économique industriel à court terme est plus important que la pérennité du territoire à long terme...

    Édifiant et choquant. J’espère bien que sa manœuvre va échouer et que le PLU restera bloqué.

    12.05 à 14h44 - Répondre - Alerter
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