Plan logement : construire plus sans construire mieux ?

Verra-t-on s’élever en masse des tours de qualité médiocre au nom de la crise du logement ? Le scénario des années 1970 semble fantasque. Mais les inquiétudes sont là. Jeudi 21 mars, François Hollande annonçait son vaste plan logement en vingt mesures. La crise du bâtiment s’est étirée en deux extrêmes. D’un côté, la vente de logements neufs a diminué de 18% en 2012 par rapport à l’an passé. De l’autre, la France compte 3,6 millions de mal-logés, selon la Fondation Abbé-Pierre.

Dans la logique, il faudrait non seulement construire, mais construire moins cher. Le président de la République a donc officialisé sa promesse de campagne de construire 500 000 logements chaque année d’ici à 2017, dont 150 000 logements sociaux. A titre comparatif, moins de 250 000 logements ont été bâtis en 2012. Pour Isabelle Muller, de l’Union des maisons françaises, « ce taux n’est pas du tout atteignable, et le chiffre sera encore plus bas en 2013 ». Pour atteindre ce taux, un arsenal de mesure a été lancé, dont l’une, qui reste obscure.

Dégraisser le mammouth

La mesure 14 prévoit d’instaurer « un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques » afin de simplifier le « stock de normes existantes ». En gros, le gouvernement veut dégraisser le mammouth. Mais jusqu’à quel point ? Les écologistes craignent que parmi ces normes visées, la réglementation thermique 2012 soit dans la ligne de mire.

Aucune norme supplémentaire ne sera créée dans les deux prochaines années. « Par ailleurs, sur les normes existantes, il y aura un exercice de révision qui donnera lieu à un traitement législatif », précisait François Hollande dans son discours. Il s’agit de « se passer des normes présentant le rapport coût/efficacité le moins probant ». Garder les meilleurs rapports qualité-prix, en somme.

Le bureau d’études Airéo Energies, en Loire-Atlantique, convient que « devant l’afflux de normes, c’est difficile de s’y retrouver. C’est une usine à gaz. Si bien que des constructions sont retardées à cause de ces complications ». Par exemple, pour un bâtiment en brique ou en béton, les architectes posaient un rupteur thermique (dispositif permettant de lutter contre les ponts thermiques) pour répondre aux normes énergétiques. Mais cette technique ne répond pas, elle, aux normes sismiques. Il faut alors réfléchir à de nouvelles solutions qui tardent à venir. C’est plus long, donc plus cher. « Nul ne doute plus de la responsabilité de ce facteur (la profusion de normes, ndlr) dans la dérive des coûts de construction ces dernières années », considérait la Fédération française du bâtiment, réagissant à l’annonce du plan.

Mystère sur les mesures à tronquer

Moins de mesures, moins de coûts. L’équation semble valoir le coup. Mais quelles normes seront abrogées justement ? Le gouvernement prendra ses premières ordonnances « dès cet été ». En attendant, les questions fusent. Le ministère du Logement n’a pas précisé à Terra eco quelles normes étaient concernées. « Nous avons eu vent de ce moratoire, explique Matthieu Orphelin, conseiller transition énergétique de la Fondation Nicolas Hulot. Mais nous nous posons plein de questions auxquelles nous n’avons pas encore de réponses. »

Construire plus au détriment de la qualité ? Dans une tribune publiée sur Slate.fr, Michel Cotten, ancien trésorier payeur général, affirme que les « différentes strates de normes (...) avec le souci louable de protéger la santé publique, la biodiversité, de favoriser le développement durable, (rendent) quasiment inconstructibles la plupart des emplacements urbains. »

Revenir sur la performance énergétique ?

« Je n’ose même pas imaginer que la RT2012 soit remise en cause », craint de son côté le conseiller de la Fondation Nicolas Hulot. Depuis le 1er janvier, les constructions neuves doivent respecter cette réglementation thermique, la plus exigeante en matière de performance énergétique, qui ne s’applique que sur le neuf. « Les ONG attendent une réglementation pour que la loi aille plus loin et s’étende à l’existant. On espère que le moratoire ne va pas aller en sens inverse. »

L’entrée en vigueur de la RT2012 avait déjà entraîné la réticence des constructeurs. « On a remarqué, en décembre dernier, une augmentation de dépôts de permis de construire, pour pourvoir encore profiter de l’ancienne réglementation, la RT2005. » Or cette RT2012 devrait être complétée par deux labels, encore plus ambitieux : la Haute performance énergétique (HPE) et la Très haute performance énergétique (THPE) (1). Les écologistes s’inquiètent de voir retarder leur introduction. « C’est vrai que beaucoup voudraient bloquer l’arrivée de ces nouveaux labels, confirme Yann Dervyn, directeur de l’association Effinergie.

Le ministère répète cependant qu’il ne s’agit pas de « déréglementer ». En absence de réponses concrètes, Matthieu Orphelin ironise : « Je ne suis pas inquiet, mais je me pose beaucoup de questions. »  

(1) La RT2012 exigeait que la consommation d’énergie primaire ne dépasse pas 50 kWh / m² par an. « La THPE, c’est une amélioration de la précédente réglementation. Elle vise l’efficacité énergétique et la qualité du bâtiment, pour atteindre cette fois 40 kWh / m² par an », explique Yann Dervyn. Une maison classique, conforme à la réglementation thermique de 2005, consomme en moyenne entre 91 et 150 kwh/m².