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19-08-2003
Mots clés
Social
France

Petit abécédaire d’un système gangrené

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A comme Audiovisuel - France 2, France 3, TF1, M6, Canal Plus. Les grandes chaînes de télévision emploient une partie de leurs effectifs (secrétaires, journalistes reporters d’images, assitants...), pourtant permanents, en tant qu’intermittents du spectacle. Ils seraient 10 % à France 2, plus de 2% à France 3. De nombreuses sociétés de production vidéo, grandes ou petites, emploient parfois la moitié et jusqu’à 80% de leurs collaborateurs sous le régime des intermittents. Radio France serait le premier employeur de comédiens en France, principalement à France-Culture.

B comme Bidon - Pour bénéficier de l’assurance chômage (Assedic), un intermittent du spectacle devait justifier de 507 heures payées sur une période de douze mois. Pour conserver leur statut, les intermittents auxquels il manquait quelques heures, pouvaient les "acheter" à leurs collègues qui en avaient suffisamment, ou acheter à un employeur la délivrance d’une feuille de paye "bidon" : l’employeur ne versait pas à l’intermittent la somme figurant sur ce bulletin de salaire. Il se contentait de régler les charges patronales aux organismes sociaux. Charges que lui "remboursait" l’intermittent. Pour l’employeur, l’opération était financièrement neutre. Et le système permettait à un intermittent de s’acheter un droit au chômage.

C comme Connivence - Etat, employeurs, salariés, collectivités locales... Tous, sans forcément en abuser, bénéficient d’un système à la dérive. Les entreprises publiques (type France 2) réalisent des économies sur leur masse salariale. Les directeurs de scènes et compagnies montent des spectacles en ne payant qu’une partie des heures travaillées. Les intermittents, qui ne sont pas rémunérés en fonction de leur travail réel, s’appuient sur les Assedic "pour assurer le complément".

D comme Discontinuité - Le régime des intermittents du spectacle, prévu par les annexes 8 et 10 du régime général de l’assurance-chômage, a été créé pour pallier la discontinuité et la flexibilité consubstantielles aux métiers du spectacle.

D comme Dominos - Un : pour la production de leurs émissions, les chaînes de télévision, publiques et privées, imposent des budgets de plus en plus serrés à leurs sous-traitants. Deux : ceux-ci, de peur de rater le marché, réduisent leurs prix au-delà du possible. Trois : leurs employés acceptent d’être embauchés en tant qu’intermittents, alors qu’ils travaillent à temps plein et devraient bénéficier d’un contrat de travail classique. Quatre : le déficit se creuse. C’est l’effet dominos.

E comme Etat des lieux - En 2002, 102 000 professionnels ont été indemnisés par les Assedic au titre du régime des intermittents. Ce nombre a été multiplié par deux en 10 ans. Selon un rapport de la Cour des comptes, le déficit de ce régime atteindrait 828 millions d’euros en 2002. En comparaison, le Medef souligne que le régime général de l’assurance-chômage accuse un déficit de "seulement" 3,7 milliards d’euros pour 2,1 millions de demandeurs d’emploi indemnisés en 2002. Cette présentation comptable apparaît néanmoins trompeuse. Un autre indicateur montre en effet que les intermittents indemnisés représentent 4,9% des chômeurs indemnisés. Or ils n’ont touché en 2002 "que" 3,6% du montant total des allocations versées par les Assedic. D’un strict point de vue comptable, le déficit du régime des intermittents tient donc davantage d’un manque de recettes que d’un excédent de dépenses. Pour augmenter les cotisations versées, donc les recettes, une solution consisterait à payer réellement chaque heure travaillée par les intermittents. Mais alors, le budget des productions exploserait. A moins que l’Etat n’accroisse le budget de la Culture.

H comme Heures travaillées - Pour obtenir le statut d’intermittent, donc le droit à l’indemnisation par les Assedic, les artistes, ouvriers et techniciens doivent aujourd’hui cumuler sur douze mois, des cachets ou salaires correspondant à 507 heures de travail. Le nouveau protocole ramène cette période à onze mois dès 2004, et dix mois au 1er janvier 2005 (dix mois et demi pour les artistes). La durée d’indemnisation est désormais fixée à 243 jours (huit mois).

I comme Inspections - Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, dans une lettre aux présidents des entreprises de l’audiovisuel public, demande leur "vigilance" sur le "recours abusif" à l’intermittence. Jacques Chirac a lui-même annoncé, lors de son allocation du 14 juillet, son intention de lancer la chasse aux abus. Cette mission devrait être confiée à la Dilti (Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal). Celle-ci pourra s’appuyer sur les inspecteurs du travail, mais aussi sur les agents du fisc et la gendarmerie.

L comme Liste noire - Plusieurs intermittents témoignent de l’existence de listes noires, tenues par des employeurs. Y seraient répertoriés les noms des intermittents un peu à cheval sur le principe : une heure travaillée égale une heure payée.

P comme Permittents - Ce sont les intermittents permanents. Travaillant toute l’année pour le même employeur, France 3 par exemple, ils devraient théoriquement être embauchés en CDD ou CDI, à l’instar des 16 millions de salariés du secteur privé.

P comme Plafonnement - Pour contenir le déficit, la Coordination des précaires et intermittents d’Ile de France demande l’instauration d’un plafond strict d’indemnisation. Les intermittents les mieux lotis ne toucheraient plus d’indemnités. C’est déjà le cas pour les très gros salaires, ceux des stars.

S comme Standardiste - La légende urbaine n’en était pas une, les standardistes de Radio France peuvent relever du statut de l’intermittence. Si le service public mérite une décoration, les chaînes de télévision privées ne manquent pas d’imagination. A TF1, des preneurs de son travaillant régulièrement peuvent se voir "proposer" le statut d’intermittent.

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  • O comme orienté :

    c’est bien de critiquer un système sans le connaitre dans sa globalité, mais pas un moment dans votre article vous n’avez l’honnêteté journalistique de dire que beaucoup d’intermittents (la majorité) travaillent largement autant qu’un salarié en CDI a 35h hebdomadaire et ce sans faire de "permitence"

    le système a ses défauts, ses fraudeurs, mais quel système n’en a pas ?

    27.04 à 10h38 - Répondre - Alerter
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