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8-06-2010
Mots clés
Finance
France

Lutte contre les paradis fiscaux : l’Ile-de-France imbattable ?

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Lutte contre les paradis fiscaux : l'Ile-de-France imbattable ?
(Crédit photo : Linda Pikula, NOAA/NESDIS/Miami Library)
 
La région francilienne devrait voter une mesure pionnière le 17 juin : l'obligation pour ses partenaires financiers de montrer où ils opèrent et dans quelles conditions. Une décision vertueuse qui fait rêver à de meilleures encore…
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I-né-dit. La région Ile-de-France s’attaque aux paradis fiscaux. « Pour la première fois au monde », souligne les médias de tous bords, une communauté locale ose demander à ses partenaires financiers de montrer patte blanche. En clair, si la mesure est adoptée le 17 juin (et elle devrait l’être sans hoquet puisque les socialistes – qui dirigent la région – la soutiennent), le Conseil régional exigera des banques avec lesquelles il traite de lister leurs opérations dans les 18 pays étiquetés « non-coopératifs » par la France (1). En clair, les paradis fiscaux. Mais ce n’est pas tout. Jugeant la liste un tantinet incomplète, les élus demanderont aux mêmes établissements de détailler leurs activités, leurs effectifs et les impôts qu’ils payent dans chacun des pays où ils opèrent directement ou par le biais d’une filiale. « S’il y a deux personnes sur place pour un chiffre d’affaires de 5 milliards de dollars on pourra penser que la banque gère des fonds de manière illégale », résume Robert Lion, conseiller régional Europe Ecologie.

Pas d’exclusion automatique pour autant. Cette nouvelle donnée viendra s’ajouter à la liste des critères pour signer avec la région : expérience de la banque, qualité des investissements et surtout taux d’intérêt. Évidemment si les banques persistent à fricoter avec l’un des vilains 18, ses chances de parler affaires avec l’Ile-de-France tourneront court. Toutes les associations applaudissent en chœur. En voilà une belle initiative. Mais au pays des ambitieux, les audacieux sont rois. « Ce n’est qu’une première pierre », affirme Robert Lion. Et si on allait plus loin ?

- Si toutes les régions s’y mettaient…

L’Ile-de-France contre les paradis fiscaux. C’est un peu David contre Goliath. En clair et en chiffres, la région francilienne, c’est aujourd’hui 4,67 milliards d’euros de budget. Mais si les autres se laissaient tenter ? Là notre David risquerait bien de gagner en tour de biscoteaux. Les budgets des régions en France, c’est plus de 27 milliards d’euros annuels. Déjà les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Champagne-Ardennes planchent sur le sujet, sous l’impulsion des élus Europe Ecologie. Et ailleurs ? « On a informé tous nos collègues de Transparence International, souligne Daniel Lebègue, responsable de la branche française de l’ONG. On leur a envoyé le mode d’emploi et le projet de résolution. » Histoire de faire naître de nouvelles vocations. L’homme avance même un rêve un peu fou : et si les États imitaient les régions ? Même pas peur. « Nous souhaiterions que ça soit appliqué à tous les pays de l’Europe et du G20 », espère Daniel Lebègue.

- Si toutes les banques s’y pliaient…

Pour l’Ile-de-France, « nous avons juste le désir d’être sûrs que les banques avec lesquelles nous travaillons sont “clean” », souligne Robert Lion. « Mais nous ne travaillons pas avec plus de cinq ou six banques, aussi bien françaises qu’étrangères ». Pas question donc pour l’Ile-de-France de créer une immense base de données recensant les faits et gestes de toutes les banques du monde. Mais si toutes les régions s’y mettent, un bon petit paquet d’établissements bancaires auront intérêt à plier l’échine. « Pour une banque, les régions sont un véritable enjeu économique. La Société générale, le Crédit agricole, la BNP, Dexia travaillent beaucoup avec les collectivités. Et du côté des banques étrangères, la Deutsche Banke participe à presque tous les appels d’offre. Je pense que face à ces enjeux beaucoup de banques vont décider de faire place nette », souligne Daniel Lebègue. D’autant que pour les établissements financiers la participation pourra être un outil marketing. « Une banque pourra se vanter de travailler avec l’Ile-de-France, une région qui a des critères exigeants. Comme on se vantait autrefois d’être le chocolatier de sa majesté la Reine d’Angleterre ! », s’amuse Robert Lion.

- Si on incluait l’environnement…

« On a voulu commencer par les paradis fiscaux parce que c’était un engagement électoral, mais on pourra ensuite s’attacher aux critères RSE (Responsabilité sociale et environnementale, ndlr) », avance Robert Lion. En clair, on pourrait exiger aussi des établissements bancaires qu’ils n’aillent pas tremper leurs sous dans les exploitations de sables bitumineux en Alberta ou dans les forages offshore au large de la Louisiane. « Il y a des limites juridiques à cela, souligne néanmoins Daniel Lebègue. Une banque ne peut pas donner des informations qui concernent un de ses clients. C’est le secret bancaire qui est en jeu. » Une précision balayée de la main par Yann Louvel des Amis de la Terre qui affirme que ces informations sont en libre circulation sur Internet, à condition de payer le prix fort. Mais « c’est difficile de tout mélanger, reconnaît néanmoins Yann Louvel. Viser les paradis fiscaux est plus facile techniquement, c’est du factuel. Si la région voulait se faire des idées de la façon dont les banques investissent, il faudrait qu’elle envoie des gens sur place ou qu’elle fasse confiance à nos rapports. »

- Si on ne se limitait pas aux banques…

Les banques c’est bien. Mais les régions font aussi affaire avec d’autres partenaires. Alors pourquoi ne pas leur demander aussi de ne pas faire fructifier leurs deniers dans les paradis fiscaux. « On pourrait procéder exactement sur le même modèle, souligne Daniel Lebègue. Avec une clause d’exclusion du marché public, des entreprises de BTP ou de l’énergie par exemple qui sont dans les paradis fiscaux. » L’homme rappelle au passage que deux tiers des investissements publics en France sont réalisées par les collectivités locales. Et un tiers par l’Etat. Au fait, dans le récit biblique, c’est David qui l’emporte contre Goliath…

(1) Pour 2010, il s’agit d’Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines (Caraïbes).

Sources de cet article

- Le site de la région Ile-de-France
- La mesure sur le site d’Europe Ecologie Ile de France
- Le site des Amis de la Terre
- Le communiqué de Transparence International France

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  • C’est très bien, c’est tout à fait louable, on s’attaque au cœur même du système financier et à des méthodes mafieuses qui rongent l’économie au plan mondial. Peut-on en attendre un véritable effet de levier et faire évoluer les comportements des banques ? Cela est beaucoup moins sur et cela pour 4 raisons :

    1. Un cadre juridique inadapté
    L’évaluation des pratiques des banques vis à vis des paradis fiscaux est contraire aux principes des marchés publics, puisque les exigences définies dans le cahier des charges doivent être en lien avec l’objet du marché. Or comment prouver que la vertu des banques participe à la qualité de la prestation ? Comment quantifier, mesurer et objectiver le comportement des banques sur cette thématique ? Quiconque a approché de près ou de loin les collaborateurs d’un service de commande publique dans une collectivité territoriale s’apercevra qu’ils sont totalement fébriles à l’idée d’un contentieux juridique.

    2. Des moyens de contrôle et de vérification des allégations inexistants

    La Région Ile de France pourrait éventuellement décider de bonifier le choix de ces partenaires et d’attribuer 5 à 10% d’une note finale au prestataire le plus vertueux. Cette pratique ne présagerait en rien du choix du prestataire final puisque d’autres critères rentrent de toute façon en ligne de compte ( prix, valeur technique de l’offre) Les principes de libre accès à la commande publique seraient alors garantis. Mais reste à trancher la question des critères d’appréciations. Retiendrait-on les établissements qui ont mis en place les procédures les plus vertueuses pour contrôler leurs activités dans les paradis fiscaux ? Ceux qui minimisent leurs investissements avec les paradis fiscaux ? Ceux qui sont présents dans le moins de Pays concernés ? Et surtout comment vérifier leurs allégations en dehors de toute démarche de régulation internationale ? Si les politiques qui ont voté cette proposition ne peuvent répondre à ces questions, cette mesure ne sera que de l’affichage éthique et rien d’autre.

    3. Différencier les pratiques et mettre en avant les comportements les plus vertueux
    Quand bien même les questions juridiques et d’évaluation seraient résolues, reste à mettre en avant les établissements les plus vertueux et il y a fort à parier que tous soient associés d’une manière ou d’une autre à ces pratiques . Cela revient à comparer les pratiques des opérateurs de téléphonie mobile sur la puissance de leurs antennes relais en l’absence d’une réglementation contraignante. Je mets quiconque au défi de me dire quel est le meilleur élève sur ce plan. Et au moment de faire le choix sur le meilleur prestataire, ce seront à nouveau les critères économiques ou la qualité des prestations de services associées qui seront déterminantes.

    4. Des freins à la mobilisation des équipes en interne
    Les rédacteurs de marché, les fonctionnaires en charge des relations bancaires ne s’y tromperont pas et évoqueront eux aussi ces arguments et leur impuissance à influer sur ces facteurs. Le cadre des marchés publics s’est largement complexifié depuis les années 2000, intensifiant la charge qui incombe aux agents de la fonction publique. Manque de compétences, manque de temps pour analyser et comparer des masses de documents qui seront construits de manière à brouiller les pistes et qui ne seront pas suffisants pour différencier les pratiques, autant d’arguments qui seront probablement jugés légitimes par tout à chacun.

    Cela ne veut pas dire pour autant que les collectivités n’ont pas un rôle à jouer pour faire évoluer les pratiques des établissements financiers : s’appuyer sur le rapport des ONG pour comparer le montant de leurs investissements dans des activités responsables du changement climatique, innover pour proposer des scénarios de re-négociation de la dette dans un contexte économique incertain, les obliger à investir dans des projets d’économie locale, sociale et solidaire constituent peut-être des pistes plus pragmatiques, objectivables et plus faciles à s’approprier pour tous les acteurs associés au processus. Il ne peut s’agir d’une décision unilatérale portée par les politiques mais d’un contrat nouveau qui doit être établit entre les banques et les collectivités territoriales. Le problème des paradis fiscaux n’en reste pas moins crucial, mais laissant les ONG et les organisations internationales continuer leur travail et créer les conditions nécessaires pour faire changer le monde !

    9.06 à 15h46 - Répondre - Alerter
  • Quelques remarques de non initié :

    - Donc, on demande à la banque où elle investit . Et comment on vérifie l’exactitude des informations fournies ? Et puis il est si facile de mettre les "transactions douteuses" dans une filiale, comme ça "la banque" reste clean.
    - Vu la liste, c’est sûr que si la banque investit via le Luxembourg, le Liechtenstein, les anglo-normandes, ... tout va bien !
    - Que veux dire "lutte contre les paradis fiscaux" ? C’est de la bouillie sémantique. "Empêcher les investissements ayant pour but d’échapper à l’impôt", c’est plus clair, ou pour le région IdF ne pas accepter que ses partenaires financiers le fasse. Mais là du coup, ça dépasse largement la liste des 18 ! . "Empêcher les transactions qui privent les pays du Sud des richesses produites sur leur territoires" et donc pour la région IdF : s’assurer que ses partenaires financiers n’abritent pas ce genre de transaction. C’est sûr que c’est plus exigeant.

    Aller, pas de procès d’intentions, la démarche rapportée par cet article peut aussi être un bon début. Mais citoyen, soit vigilant et ne te laisse pas endormir par des mots creux. Réfléchis et pose des questions !

    9.06 à 09h28 - Répondre - Alerter
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