Les lits d’hôpitaux et de prison comptés comme « logements sociaux » ?

Tout est bon pour contourner l’obligation, pour les communes, d’abriter des populations à faibles revenus. Ce lundi, les députés examinaient le projet de loi qui prévoit la cession à bas prix de terrains de l’Etat pour le logement social et qui fait passer à 25% la proportion obligatoire de ces logements dans les communes. Au beau milieu du débat, déjà houleux, les députés ont pu s’exprimer sur un amendement signé Martial Saddier, un député UMP de Haute-Savoie. Celui-là visait à considérer les lits de prison et d’hôpital comme des logements sociaux.

Le texte, publié sur le site de l’Assemblée nationale, proposait d’ajouter à un article de la loi la mention que « sont également comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d’hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de soins de suite et de réadaptation. ». « Les lits de ces structures doivent être comptabilisés dans le quota des 25% de logements sociaux, au regard de leur utilité éminemment sociale et des coûts supportés par les collectivités qui comprennent ces structures sur leur territoire », précisait l’auteur. L’amendement, comme tous ceux de l’opposition, a été rejeté.