OGM : aux Etats-Unis, Monsanto sème sa loi

Ce ne sont que dix lignes dans une loi de 78 pages, mais elles suffisent pour faire scandale aux États-Unis. Début avril, le Congrès américain a entériné son budget d’urgence pour l’agriculture. Mais l’article 735 qui s’est glissé dans le texte met les OGM au-dessus des lois. La justice américaine ne pourra plus interdire les mises en culture de plantes génétiquement modifiées, même si leur homologation est contestée devant un tribunal. En clair, même si la justice estime que l’innocuité de ces plantes n’est pas prouvée.

La loi HR933, perçue comme un cadeau aux géants de la biotechnologie, a très vite été rebaptisée le « Monsanto protection Act ». C’est écrit noir sur blanc : « Dans le cas où une décision [d’autorisation de culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit (...), sur simple demande d’un cultivateur, d’un exploitant agricole ou d’un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire. » Le premier semencier mondial, Monsanto, a très vite affirmé qu’il ne s’agissait que d’une garantie pour les agriculteurs de ne pas perdre leur récolte à cause d’une décision de justice.

« Un dangereux précédent »

« C’est un argument fallacieux, répond Christophe Noisette, rédacteur en chef du site de veille citoyenne (et opposé aux OGM) Inf’OGM. Qu’un agriculteur ne se retrouve pas dans la panade et qu’il puisse vendre sa récolte, aucune cour de justice ne serait contre. Cet article vise au fond à tester si le lobby fonctionne bien. » Tellement bien que les élus de tous bords ont été stupéfaits. Les écologistes ont fait circuler la pétition « Food Democracy Now » qui a déjà recueilli plus de 300 000 signatures. La sénatrice démocrate Barbara Mikulski a présenté des excuses publiques pour l’adoption de cette loi. Et même le très conservateur Tea Party a fait part de sa colère face à une opération de lobbying qui fausse la libre concurrence.

Si les forces lobbyistes Outre-Atlantique sont un secret de polichinelle, les opposants de cette loi pointent surtout du doigt ses conséquences. Certes, comme le rappelait le sénateur Roy Blunt – surnommé Monsieur Monsanto - « cette loi ne donne qu’une protection d’un an ». Il s’agit bien en effet d’un texte provisoire, censé expirer en septembre prochain. Reste que pour Eric Darier, directeur de Greenpeace Canada, « ce texte constitue un dangereux précédent ». Ce spécialiste des questions d’agriculture et de biotechnologie estime que « Monsanto a fait inclure une clause dans une loi budgétaire temporaire. Sa véritable stratégie est de faire reconduire cette clause (après septembre, ndlr). Et donc, de faire du ‘temporaire’ à répétition au besoin ». Un précédent juridique qui permettrait, plus tard, de justifier son transfert dans d’autres lois. On l’a fait une fois, pourquoi ne pas le refaire ? Après un tel tollé, à voir si le Congrès revotera un texte identique.

Un scandale qui masque un problème plus grave

S’il considère que « rien n’est impossible », Christophe Noisette ne voit pas « comment une telle loi pourrait apparaître en France. C’est un débat américano-américain ». En revanche, même s’il rappelle qu’il faut être « vigilant », le chroniqueur d’Info’OGM craint que « ce scandale ne masque un problème bien plus grave. Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est qu’il y a, en ce moment, des négociations pour simplifier les échanges d’organismes génétiquement modifiés entre l’Europe et les États-Unis ».

En effet, depuis février, Washington et Bruxelles réfléchissent à un accord de libre-échange. Mais du côté européen, les OGM restent une pierre d’achoppement. La preuve : les États-Unis ont jugé le 1er avril que la réglementation européenne, qui limite l’importation et la mise en culture d’OGM, était « inapplicable » et « lourde ». Le responsable du Bureau au commerce extérieur américain (USTR), Demetrios Marantis, a même considéré en février lors d’une conférence que « des gouvernements étrangers (d’Europe, NDLR) continuent d’imposer des mesures discriminatoires ou inutiles sur les exportations agricoles américaines ».

Si les États-Unis sont bien décidés à stimuler leurs exportations, l’Europe maintient son interdiction. « Mais dans ce match, les autres pays observent, rappelle Christophe Noisette. L’Afrique et l’Asie, qui exportent vers l’Europe, attendent de se positionner selon les décisions qui en découleront ». En février, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, jugeait que « ces négociations entre les deux plus grands blocs économiques donneront le "la" des règles au plan mondial ». Et pour cause.