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27-02-2012
Mots clés
Politique
France

« Le référendum peut désamorcer les conflits sociaux »

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« Le référendum peut désamorcer les conflits sociaux »
(Crédit photo : Alexandre Prévot - flickr)
 
La formation des chômeurs pour Sarkozy, la moralisation de la vie publique pour Bayrou… A l'aube de l'élection présidentielle, l'idée du référendum refait surface. Pour le chercheur Christophe Prémat, c'est une des solutions pour faire face aux crises sociales.
Le Baromètre de cet article
ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE

Christophe Prémat est chercheur en sciences politiques, associé au centre Durkheim à Science-Po Bordeaux. Il est l’auteur de La pratique du référendum local en France et en Allemagne (Editions universitaires, 2010)

Êtes-vous favorable à l’usage du référendum et si oui sur quels thèmes ?

Il faut des thèmes qui intéressent toutes les catégories sociales. Ils sont nombreux : l’école, le fonctionnement des services publics, les retraites... Les Français en sont demandeurs, la votation citoyenne lors de la privatisation de la Poste l’a montré. On est dans un pays où les partis et les syndicats demeurent relativement faibles. Le référendum peut être un moyen de désamorcer certains conflits sociaux et apporter des réponses.

Le référendum d’initiative populaire va bientôt voir le jour en France. Mais pour avoir lieu, il nécessite un appui de 4,5 millions d’électeurs. Est-ce vraiment un progrès ?

Non, il faut aller plus loin. Baisser le seuil à 1 million de signatures serait une bonne chose. Pour autant, il faut saluer cette avancée démocratique. Ce quinquennat a vu aussi émerger la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce sont des contrepoids, qui peuvent forcer les partis à agir.

Comment faudrait-il réformer la pratique du référendum en France ?

Il faut l’encadrer davantage et l’accompagner d’un engagement citoyen. Je pense que l’on pourrait s’inspirer des référendums locaux en Allemagne. Ils ne tiennent pas seulement compte du taux de participation mais aussi du taux d’approbation. Par exemple, à la question « Acceptez-vous ce projet d’aménagement de telle route ? », on a un taux de participation de 40%. Sur ces 40%, 90% répondent oui et 10% non. En France, on tient seulement compte du résultat. Alors qu’en Allemagne, on calcule aussi la représentativité. C’est-à-dire qu’en ramenant les 90% à 40%, on arrive à 30% ou 35%. Pour que le référendum soit valide, il faut un taux d’approbation minimum de 25% par exemple, selon la collectivité. Cela offre une garantie de sécurité au vote.

A l’inverse de la France, la Suisse organise énormément de référendums et sur des sujets parfois hasardeux, comme celui sur les minarets...

De la Suisse, on ne retient que les exemples négatifs. On oublie qu´en 1988, une initiative populaire demandant l´abrogation du service militaire avait recueilli plus de 30% des suffrages. Bientôt, ils vont se prononcer sur la gouvernance des régies publiques (transports, hôpitaux...). Les dérives dépendent du contexte politique. En ce moment, l’extrême droite est en tête : c’est pourquoi certaines questions comme celle des minarets sont mal venues. Sans ce type de référendum, on verrait de toute façon surgir ces mêmes thèmes populistes au Parlement.

Presque tous les candidats à la présidentielle inscrivent le référendum dans leurs programmes, sous différentes formes [1]. Est-ce une stratégie de campagne ?

Oui, l’élection présidentielle est le moment où les politiques en parlent le plus. C’est un bon moyen de signifier aux citoyens qu’ils sont à leur écoute. La promesse référendaire permet aux candidats d’adopter une stature de gouvernant responsable. Tous les partis y sont attachés, pour différentes raisons. Pour la droite, c’est une façon de reprendre l’héritage gaulliste. Ségolène Royal, avec son idée de démocratie participative avait aussi instrumentalisé cette question en 2007. Quant aux Verts, ils l’ont toujours intégré dans leur projet. Mais la promesse n’est pas toujours tenue, c’est dommage. Dans sa campagne en 1995, Jacques Chirac s’était engagé à organiser une consultation populaire pour réformer l’école et la Constitution. Il ne s’y est pas tenu, sauf pour le passage du septennat au quinquennat.

Dans le cas de Nicolas Sarkozy, il s’agit d’un sacré revirement... En 2005, il était acerbe envers Jacques Chirac, qui soumettait le traité de Constitution européenne au référendum. En 2007, il lançait, lors de sa première campagne : « Croyez-vous que, si je suis élu, je vais aussitôt dire aux Français : Excusez-moi, j’ai besoin de vous demander votre avis sur un autre sujet ? » ...

On est en situation de crise, il doit faire face à un climat de méfiance. Il envoie un signal fort à l’électorat qu’il a perdu et cherche à le remobiliser. Mais dans le jeu électoral, il est dangereux d’avoir une position changeante sur le référendum. D’autant que ces sujets à propos des chômeurs et des étrangers sont mal choisis. Le vote pourrait cliver la population.

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  • Bonjour,
    J’ai oublié de préciser que si comme en Suisse les syndicats pouvaient en moins de trois mois IMPOSER UN RIC pour abroger une loi, ou proposer une réforme alternative, ils ne pourraient plus descendre dans la rue en racontant n’importe quoi.

    C’est pour cela qu’ils sont TOUS CONTRE le RIC...

    Ils VIVENT de l’oligarchie et ne veulent pas que cela changent.

    Les citoyens pouvant en appeler à l’arbitrage de la population concernée il n’y a plus de conflits sociaux nationaux possible. Le peuple souverain prenant les mesures dans le sens de l’intérêt général.
    Il nous faudra ARRACHER le RIC au pouvoir en place en juin..
    Il faut aussie de battre pour les législatives qui sont une caisse de raisonnance..
    VOIR LE SITE www.ric-france.fr

    29.02 à 20h22 - Répondre - Alerter
  • Il est triste de voir que M. PREMAT ne dément pas quand on lui indique que le référendum d’initiative populaire existe en France.. !

    Ce qui est FAUX. Il suffit de lire l’art.11 de la Constitution.

    M. PREMAT laisse croire qu’en France c’est comme en ALLEMAGNE où il existe le référendum d’initiative citoyenne dans les communes et les Länder alors qu’il n’en est rien en France la loi du 13.08.2004 est une farce. 10% des inscrits d’une région peuvent demander une consultation MAIS la région peut REFUSER de l’organiser et si elle l’organise ce n’est qu’un AVIS.
    10% c’est énorme le front de Gauche a fait 2,8% aux régionales et les EELV #7%
    et pas une seule liste régionale n’a accepté d’organiser systématiquement toute consultation demandée par 1O% des inscrits ;
    EN 2008 PAS UN SEUL AMENDEMENT en faveur du RIC avec #1000 PARLEMENTAIRES !!!
    Alors que 82 à 88 % des français sont POUR.. :-(

    L’exemple des minarets est cité pourquoi pas l’abrogation d’une loi qui allait baisser les retraites le 07 MARS 2010 ?
    En 2202 le refus de la privatisation de l’électricité c’est pas rien..

    En 1993 le RPR avait promis le RIP dans l’année 93 Cela n’est pas cité.
    EN 2002le RIP était expressément inscrit dans la profession de foi du second tour de J.CHIRAC. Cela est important aussi non ?

    Sur EELV :
    Le RIP est inscrit page 72 du programme des législatives 2007 ;
    Mais pas de proposition de loi déposée en sa faveur depuis 5 ANS.. !
    PAS LE MOINDRE AMENDEMENT LORS DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ;

    On trouve "tout" sur le référendum d’initiative citoyenne sur www.ric-france.fr

    29.02 à 20h14 - Répondre - Alerter
    • Bonjour, je découvre votre message aujourd´hui et je vous en remercie. Le référendum d´initiative populaire n´existe pas comme en Suisse, c´est une évidence. Le projet de loi de 2008 est un référendum d´initiative citoyenne doublé d´un contrôle parlementaire, nous ne sommes pas dans cette configuration. Effectivement, Jacques est peut-être l´un des derniers hommes politiques à vouloir institutionnaliser davantage le référendum avec l´extension de l´article 11.

      Sur le plan local, la législation est confuse avec la cohabitation des consultations locales et des référendums locaux décisionnels (taux de participation de 50%). Nous sommes dans une phase de régression de ce point de vue et le référendum local sera l´oublié de la décentralisation qui donne davantage de responsabilité aux élus locaux. Difficile de tout dire dans un article.
      Bien à vous,

      21.08 à 11h24 - Répondre - Alerter
      • Bonjour,
        Je suis désolé d’avoir à vous contredire ! Vous écrivez :
        " Le projet de loi de 2008 est un référendum d´initiative citoyenne doublé d´un contrôle parlementaire"
        Pas du tout. L’initiative est EXCLUSIVEMENT d’initiative parlementaire.
        1° 20% de parlementaires déposent une proposition de loi
        2° Elle est au Conseil constitutionnel. Qu vérifie notamment si elle est dans les domaines autorisés par l’artcile 11.
        3° 10% des inscrits doivent la soutenir.
        4° Bien que les é conditions aient été remplies, la proposition ne va PAS devant le peuple par référendum.
        5°Elle va devant le parlement.
        6° Une simple examen en 1ère lecture par les deux chambres,(donc même sans vote) ÉCARTE définitivement le recours au référendum.
        Celui-ci est donc au BON VOULOIR de gouvernement et des groupes de la majorité qui DÉCIDENT ou pas d’écarter le référendum.
        Cela n’a donc aucun intérêt ni pour l’opposition qui peut demander un référendum par 60 députés ou par 30 sénateurs sur toutes propositions examinées rentrant dans le cadre de l’article 11, ni pour les citoyens qui n’ont même pas l’initiative partagée de cette procédure.

        Il n’y a pas besoin de descendre dans la rue quand on dispose du RIC comme en Suisse on réunit les signatures pour IMPOSER un référendum abrogatif. Le peuple tranche. 82 à 88% des Français sont favorable au RIC.. !

        On est pas en démocratie quand on ne dispose pas du RIC, que l’on est REDUIT AU SILENCE entre deux scrutins de même niveau territorial, qu’on ne peut DÉCIDER de ce qui pourtant nous regarde. C’est simple.. !

        Il faut donc que les démocrates se regroupent pour EXIGER cette réforme de base.

        C’est l’unique objet de l’association " article3" qui devrait ouvrir son site très bientôt. www.article3.fr

        21.08 à 14h53 - Répondre - Alerter
  • Une solution alternative pour casser le monopole des partis et le poids des oligarques sur ces politiciens professionnels "hors sol" serait de mettre dans les Chambres au moins un tiers de citoyens tirés au sort.
    N’ayant pas à s’inféoder à un parti, ni à soigner une réélection, ils pourraient apporter un contre pouvoir plus proche des intérêts des citoyens...
    Mais, bien entendu, un vrai referendum d’initiative populaire ou citoyenne est un excellent contre pouvoir aussi quand il est bâti de façon réaliste comme cela semble le cas en Suisse. Le projet français avec la nécessité d’obtenir au préalable l’accord de plus de 5 % de la population est une insulte au peuple. Qui pourra, à part les lobbies financiers ou industriels, arriver à collecter un tel nombre ? Déjà, certains candidats à la présidentielle n’arrivent même pas à obtenir leurs 500 signatures !

    28.02 à 09h14 - Répondre - Alerter
    • YVAN BACHAUD : Une autre alternative

      Si on tire au sort 33% de députés en plus. Ce sera comme s’il y avait une élection a la proportionnelle intégrale sans seuil.. !
      Cela ne devrait donc pas faire bouger beaucoup la majorité. Ce serait quand même une amélioration bien sûr. Mais cela est très largement insuffisant.
      Donnons le RIC aux citoyens et ils élaboreront les réformes profondes et justes dont la France à grand besoin.. !
      Sur le site du RIC www.ric-france.fr nous proposons des réformes des modes de scrutins très efficace.
      Cordialement

      21.08 à 15h02 - Répondre - Alerter
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