publicité
haut
Accueil du site > Actu > Société > Le prix de la justice sociale
Article Abonné
29-09-2004
Mots clés
Social
France

Le prix de la justice sociale

Taille texte
{#TITRE,#URL_ARTICLE,#INTRODUCTION}
 
SUR LE MÊME SUJET

L’affaire est passée inaperçue. Un décret gouvernemental en date du 20 août rend obligatoire le recours à un avocat pour tout salarié décidant de se pourvoir en cassation dans une affaire prud’homale. Objectif affiché : assurer "l’égalité des armes entre les parties". Les syndicats CFDT et CGT ne contestent pas ce point, mais y voient aussi une façon de dissuader les plaignants. Un filtre "mécanique et inégalitaire" s’inquiète même la CGT, destiné à désencombrer les couloirs de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Obligés de s’offrir les services d’un avocat, seuls les salariés les plus motivés ou les mieux lotis pousseraient la procédure jusqu’au bout. La prise en charge gratuite des frais d’avocat (3000 à 6000 euros) est prévue pour les salariés aux revenus mensuels inférieurs à 830 euros. Pour les autres, cette aide n’est que partielle. La CGT et la CFDT réclament donc une réforme de cette aide juridictionnelle.

Faites réagir vos proches, diffusez l'info !
Vous aimez Terra eco ? Abonnez-vous à la Newsletter

Rédactrice en chef du magazine et des éditions papier de "Terra eco"

TOUS LES COMMENTAIRES
COMMENTAIRES SÉLECTIONNÉS
RÉPONSES DE LA RÉDACTION
Trier par : Plus récents | Plus anciens
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions
Soyez le premier à réagir à cet article !
PUBLIER UN COMMENTAIRE

Un message, un commentaire ?

  • Se connecter
  • Créer un compte

publicité
1
publicité
2
    Terra eco
    Terra eco
publicité
3
SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
publicité
bas