Le micmac de la PAC

Curriculum vitae

Année de naissance : 1957. Mise en application : 1962. Mission : doper la productivité, stabiliser les marchés et assurer des revenus décents aux agriculteurs des six Etats fondateurs de l’Union européenne. Trente ans plus tard, en 1992, la Politique agricole commune connaît son premier toilettage. Au menu, la mise en place d’aides directes aux agriculteurs selon les surfaces des terres et la taille des troupeaux, afin d’aligner les prix intérieurs du marché européen sur les cours mondiaux.

Dépassement d’objectifs

Très vite, les greniers européens commencent à déborder. L’Europe se met à vendre à ses voisins et se convertit, en quelques années, en premier exportateur mondial de produits agroalimentaires, ce qui n’était pas le but initial de la PAC. Mais à son tour, cette "trouvaille" économique est remise en cause à partir de 1986, date de l’entrée de l’agriculture dans le champ des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La France en première ligne

La France est très attachée à la PAC et ce n’est pas une coïncidence. En 2004, 9,24 milliards d’euros sont tombés dans ses caisses, soit près du quart du budget agricole européen : 7,54 milliards d’aides aux productions et 1,7 milliard pour l’aide aux exportations. Contrairement aux idées reçues, les organisations syndicales ne défendent pas cette agriculture "subventionnée" mais militent pour une hausse des prix des produits.

Brouillard

L’information disponible sur les bénéficiaires français des aides est pour le moins opaque. Et pour cause, la répartition des montants financiers est très inégalitaire. De façon générale, 65 % des aides directes vont à 20 % des exploitations professionnelles.

My Lord is rich

Au Royaume-Uni, 330 exploitants touchent respectivement plus de 300 000 euros d’aides agricoles (dont la Reine et le duc de Westminster), contre 30 exploitants en France. Lors des négociations sur la réforme de la PAC en 2003, le Royaume Uni avait d’ailleurs bloqué la proposition visant à plafonner les subventions à 300 000 euros.

Aujourd’hui...

Adoptée en juin 2003, la nouvelle réforme de la PAC est entrée partiellement en vigueur le 1er janvier 2005. Elle trace des perspectives jusqu’en 2013. Dorénavant, pour obtenir les aides, les agriculteurs devront respecter la réglementation sur la pollution des sols et des eaux. Les aides sont également "découplées", c’est-à-dire indépendantes de toute production. Un paiement unique est mis en place, basé sur les subventions perçues en 2000, 2001 et 2002.

... et demain

Jusqu’en 2013, les fonds européens seront maintenus à leur niveau actuel. Mais certains pays, non bénéficiaires de ces aides agricoles, souhaitent voir baisser leur montant. Ils militent même en faveur d’une rupture avec le principe de solidarité financière et demandent la renationalisation partielle du financement de la PAC. Autant de mesures qui pourraient être mises en application à partir de 2013. De plus, en dépit des réformes successives, la PAC reste fortement critiquée par certains membres de l’Organisation mondiale du commerce. L’Union envisage ainsi de supprimer ses subventions aux exportations agricoles à l’horizon 2013 (elles ont été déjà régulièrement rabaissées depuis vingt ans).