Le RSA : peut mieux faire

Le RSA va supplanter le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’API (Allocation parent isolés) et les différentes primes forfaitaires notamment la prime pour le retour à l’emploi. Il s’adresse aux gens sans emploi et aux travailleurs pauvres (qui gagnent moins de 880 euros par mois) et il a pour objectif d’encourager le retour à l’emploi.

Les progrès

- Jusqu’à présent, un Rmiste qui gagnait 100 euros avec quelques heures de travail, voyait son allocation (454,63 euros pour une personne seule) réduite d’autant. Résultat : à la fin du mois, il avait toujours la même somme dans la poche. Décourageant. Avec le RSA, seuls 38% de la paye touchée (à condition qu’elle soit modeste) seront désormais soustraits au montant de l’allocation. Notre Rmiste s’en trouvera donc plus riche de 62 euros. Le gouvernement compte sur le RSA pour permettre à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté. Rappelons qu’environ 7,9 millions de personnes vivaient sous ce seuil en France en 2006, selon l’Insee.

 Du temps du RMI, le cumul travail-allocation n’était pas complètement impossible. Mais, il était limité dans le temps. Pendant les trois premiers mois de la reprise d’activité, un Rmiste pouvait toucher son allocation et son revenu à 100%. Pendant les 9 mois suivants, il touchait son allocation diminuée de 50% du montant de son revenu mensuel ou un forfait de 150 euros. Puis, plus rien. Le RSA, lui, peut être versé indéfiniment. Mais son montant est revu tous les trois mois et ajusté à la situation de l’allocataire.

 Fini l’API, le RMI et les différentes primes. Désormais, sans-emplois et travailleurs pauvres sont au même régime. Les premiers touchent le RSA-socle – soit l’équivalent du RMI (environ 1 million d’allocataire concernés)– les deuxièmes (autour de 2 millions de personnes) le RSA chapeau, dont le montant est fixé en fonction de leur activité. Un régime simplifié.

 A la différence de la prime pour le retour à l’emploi (1 000 euros versés au bout de 4 mois d’emploi) ou encore de la Prime pour l’emploi déduite du revenu imposable, le RSA est versé avec régularité. Or, "une prime ponctuelle n’améliore pas de façon structurelle la vie des gens. C’est d’autant plus vrai que les gens qui n’ont pas beaucoup d’argent peuvent avoir tendance à se faire plaisir le jour où tombe la prime, plutôt que d’engager cet argent dans l’économie du foyer", souligne Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS).

Les limites

- Comme le RMI, le RSA ne s’applique pas aux jeunes. Seuls les moins de 25 ans avec un ou plusieurs enfants peuvent être bénéficiaires. "Les jeunes sont hors circuit aujourd’hui. 14% ne sont ni en formation, ni en emploi. Il aurait fallu qu’ils soient intégrés dans le programme RSA", regrette Nicole Maestracci de la FNARS.

 Il ne s’adresse pas aux plus éloignés de l’emploi. C’est en tout cas la conclusion d’une enquête menée par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) auprès d’un échantillon d’allocataires.Les plus gros taux de retour à l’emploi - objectif phare du RSA - s’observent chez les titulaires du bac et les personnes sans enfants. "Le RSA aide les personnes les moins en difficulté, celles qui ont déjà un petit emploi, à augmenter leur revenu. Mais pas les autres. Le gouvernement dit qu’il veut remettre au travail des personnes qui refusaient des emplois de peur de perdre leur RMI. Mais nous, nous savons que dans 9/10e des cas, ce n’est pas le problème : les gens veulent travailler mais il n’arrivent pas à accéder à l’emploi", souligne Bruno Grouès, conseiller technique pour l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

 Le RSA semble développer davantage d’emplois précaires. Dans l’enquête menée par la DREES, 10,6% des bénéficiaires du RSA retrouvaient des emplois de 9 heures hebdomadaires au maximum contre 5,8% des Rmistes. Dans 44,7% des cas, les salaires perçus ne dépassent pas 750 euros, contre 36,8% en temps normal. "Les gens travaillent 7/8 heures par semaine. Et les entreprises ne sont pas incitées à faire plus d’effort. Parce qu’elles savent que l’État va compenser derrière. C’est un effet pervers", souligne Nicole Maestracci de la FNARS.

Les mises en garde des associations

 Le RSA doit absolument être couplé avec un accompagnement pour favoriser un retour à l’emploi, soulignent les experts. « Dans le cadre de l’expérimentation, le RSA a permis le retour à l’emploi parce que les gens étaient bien accompagnés. Mais avec la généralisation de l’allocation, les autorités locales n’auront pas forcément le temps, ni les moyens de mettre en place un tel accompagnement », craint Nicole Maestracci, de la FNARS. "Le problème, c’est qu’aucun poste nouveau n’a été créé pour assurer cet accompagnement, ajoute Bruno Grouès, de l’Uniopss. Il n’y a pas de financement prévu pour soutenir les Conseils généraux ou Pôle Emploi. Quand on interroge Martin Hirsch sur ce sujet, il répond qu’avec la fusion de l’ANPE et des Assedics, les besoins en personnel sont moindre. C’est en effet du personnel Assedic qui va constituer la manne des accompagnateurs. Mais ils ne seront formés que trois jours !"

 Encourager le retour à l’emploi, oui. Mais quid des chômeurs ? Pour ceux-là, la situation ne change pas. Le RSA socle vaut exactement l’ancien RMI. Du coup, les associations continuent de demander ce qu’elles réclament depuis longtemps : l’augmentation du montant de l’allocation pour les chômeurs.

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