La guerre des robinets est ouverte (suite)

Les notes de frais de la CGE

...A Rennes, un débat vif a opposé les élus socialistes et écologistes au sein de la majorité municipale, avant l’attribution du contrat à la CGE. Les premiers défendaient le système de délégation au privé. Les seconds, la reprise en régie municipale, en soulignant le manque de transparence des comptes présentés par la CGE. "Le document qui nous a été fourni par l’entreprise annonce des "frais de structure" de 1,2 million d’euros par an. Or ces frais ne dépasseraient pas 383.000 euros en régie municipale. Du reste, nous n’avons aucune information sur le détail de ces sommes, pas plus que sur les sous-traitants travaillant avec la CGE."

En somme, le réquisitoire des associations et élus protestataires ne laisse aucune chance aux délégataires privés. Mais alors, comment expliquer qu’à ce jour, 80% du volume d’eau courante distribuée relèvent du privé, l’entreprise Veolia (57% du marché) étant suivie de Suez (28%) et de la Saur (13%) ? Les élus auraient-ils perdu la tête ?


Illustration : Toad

La privatisation selon Henri IV

En fait, le paysage français de l’eau plonge ses racines dans l’histoire ancienne. Dès Henri IV, puis sous le Second Empire, l’Etat a encouragé les communes à confier le service des eaux à des entreprises spécialisées, pour leur épargner les risques associés à des métiers qu’elles ne maîtrisaient pas. Puis il y eut une vague de "municipalisations", entre les deux guerres. Après la Seconde Guerre mondiale, une fiscalité plus favorable remit au goût du jour la gestion déléguée. Enfin, la décentralisation des années quatre-vingt enfonça le clou. Les collectivités locales investirent massivement dans la culture, le sport, le développement économique... et se trouvèrent fort endettées. Confier leur service d’eau à une entreprise permit opportunément d’alléger le poids de la dette (ce fut le cas à Toulouse). A gauche comme à droite, les communes ne jurèrent plus que par la délégation. Mais par méconnaissance ou négligence, elles laissèrent filer les prix. Ce qui explique le bilan accablant que brandissent les associations de consommateurs.

Assainissement

Pourtant ce bilan doit être nuancé, car il fait l’impasse sur le savoir-faire "d’entreprises privées, compétentes, et dont les recherches contribuent à l’amélioration de la qualité de l’eau", selon Antoine Grand d’Esnon, le directeur de Service Public 2000. Surtout, ce bilan minimise les signes encourageants observés sur le marché français de l’eau. "Depuis 1995, le paysage commence à s’assainir. Il y a davantage de remises en concurrence, les collectivités contrôlent mieux et manifestent un intérêt nouveau pour leurs services d’eau et d’assainissement, même si beaucoup reste à faire", observe Antoine Grand d’Esnon. Loi Sapin, loi Barnier, loi Mazeaud... une cascade réglementaire consécutive aux affaires (notamment Carignon, à Grenoble) a enfoncé un coin dans des contrats jadis signés pour une durée de 25 ans ou plus. Pour faire face à cette inflation de textes et à l’inquiétude des consommateurs, les élus se sont entourés de professionnels. "Nous organisons la concurrence au service des élus et négocions âprement pour améliorer les prestations ou baisser les tarifs", insiste Antoine Grand d’Esnon.

Attention, chutes de prix

Résultat, la tendance récente est clairement à la baisse des prix, phénomène qui n’apparaît pas encore dans les études publiées ces dernières années. La ville d’Avignon a ainsi obtenu en 2002 une remise de 13% sur sa facture. En 2000, Quimper avait décroché un bonus de 24%. Un cadre d’entreprise délégataire confirme le changement de climat et défend le bilan "du privé". "Les élus sont de plus en plus exigeants et veulent systématiquement faire baisser les prix. Nous n’avons que peu de marge de manœuvre. Et je ne connais aucune activité qui soit soumise à autant de transparence que la nôtre." "Le marché est arrivé à maturité et la concurrence est plus forte entre délégataires, ce qui fait chuter les prix", ajoute Jean-Luc Trancart, le directeur délégué de Lyonnaise des Eaux France. Au total, le prix moyen de l’eau avoisine aujourd’hui 2,8 euros par mètre cube en France (pour une facture de 120 mètres cubes), contre 3 euros en Grande-Bretagne et 4 en Allemagne.


Illustration : Toad

Le cru roannais

En définitive, après des années d’errements, les collectivités reprennent donc peu à peu l’ascendant sur les délégataires. Et chacune tranche en conscience le débat municipalisation versus privatisation. Après avoir hésité, Rennes a finalement refusé de prendre le risque de créer une régie municipale. "Mais le seul fait d’évoquer cette perspective nous a permis de mettre la pression sur les entreprises candidates et de faire baisser le prix de 11%", assure le premier adjoint (finances, PS) Pierrick Massiot. A contrario, la communauté urbaine de Cherbourg reprendra en régie, en 2005, le service des eaux, confié jusqu’ici au privé. Enfin, Roanne offre l’un des cas les plus intéressants de gestion de l’eau. Exercée en régie, elle reste sous le contrôle des élus. Mais la régie sous-traite au cas par cas, et après appel d’offres, certaines missions comme l’exploitation d’une station d’épuration. Un bouquet de démocratie, un soupçon de contrôle et une note appuyée de pragmatisme... Le cépage roannais signera peut-être le renouveau de Château-la-Pompe.

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