Regards croisés sur la fiscalité environnementale : doit-elle être mondiale ? (1/3)

Rodrigue Coutouly : Jacques Weber propose la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) qui « pourrait, par exemple, mettre en place une taxe sur l’énergie avec redistribution mondiale en raison inverse de la consommation ». Si l’idée est séduisante, elle est malheureusement inapplicable. Dans le vaste jeu concurrentiel de la mondialisation, de nombreux pays auront beau jeu de refuser de la mettre en place, ruinant tout espoir de généralisation. Il faut, au contraire, commencer localement, installer des taxations à l’échelle de petites unités politiques (communes, régions) et instaurer des contributions incitatives qui apportent une plus-value à ces unités, engendrant la multiplication de ces contributions.

Jacques Weber : « Croire que la fiscalité environnementale doit avoir une dimension internationale, voire mondiale, l’idée est séduisante, mais elle est inapplicable ». Oui, à régulation inchangée. Ce n’est pas moi, mais Lula, Sarkozy et d’autres chefs d’Etat qui plaident pour la création d’une Organisation mondiale de l’environnement – regroupant FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, ndlr), Pnue (Programme des Nations unies pour l’environnement) et Pnud (Programme des Nations unies pour l’éducation, ndlr)– qui aurait pouvoir de mise en œuvre des décisions de ses membres, et exercerait un contrôle de conformité environnementale sur l’ensemble des programmes des Nations unies et sur les décisions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Si une telle OME est créée, vos objections tombent. Et quoi qu’il en soit, il n’y a là nulle croyance, tout au plus des hypothèses fortes. Je n’ai jamais « proposé » la création de cette OME, mais prends acte qu’elle l’est par un nombre non négligeable de chefs d’Etat.

Rodrigue Coutouly : « Si une telle OME est créée, vos objections tombent. » Cette phrase, clé dans votre raisonnement, mérite que l’on s’y arrête. Quand on s’intéresse à l’histoire des accords multilatéraux, on voit bien la fragilité d’une telle possibilité. Société des Nations, Organisation des Nations unies, Union Européenne, G7 ou G20, Copenhague, l’Histoire regorge d’échecs ou de situations d’impuissance. Parier sur l’éventualité d’un accord me semble bien hasardeux. Non que le multilatéralisme n’ait pas montré parfois son efficacité. Sans penser que l’on puisse sans passer, il est nécessaire de construire des dynamiques positives, sans attendre un hypothétique consensus.

Je pense, pour ma part, que l’international présente tout son intérêt soit pour travailler sur des principes ou des objectifs communs (Kyoto est un bon exemple dans le domaine qui nous occupe) soit pour dérèglementariser, dérigidifier les rapports entre Etats. Cela n’est pas vraiment ce que nous cherchons à faire dans le domaine environnemental. Je crois, donc, que les dynamiques locales, permettant aux acteurs d’agir positivement, facilitant les investissements verts, contraignant les comportements non respectueux de l’environnement et de la biodiversité, sont les seuls permettant de changer significativement les choses.

Jacques Weber : A vous de jouer !

Lire la suite des échanges entre Jacques Weber et Rodrigue Coutouly :
 Fiscalité environnementale : doit-elle être élevée ?
 Fiscalité environnementale : doit-elle remplacer les taxer sur le travail ?

Jacques WEBER est chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Il est aussi membre du comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot et vice-président de l’association « Les petits débrouillards ». Présent au comité scientifique de Natures Sciences Sociétés, de l’International Journal of Sustainable Development, du Journal of Sustainable Agriculture et de Population and Environment.

Rodrigue COUTOULY est agrégé d’histoire-géographie, principal de collège, formateur d’enseignants et de personnels d’encadrement depuis de nombreuses années. Il s’intéresse depuis longtemps aux problèmes environnementaux. En effet, il a d’abord été technicien-forestier, dans le privé puis à l’Office national des forêts, avant de reprendre des études de géographie et d’urbanisme. Il s’est longtemps intéressé aux problèmes de désertification au Sahel, région du monde où il a travaillé. Il est l’auteur de deux blogs :
 Fiscalité environnementale et
 Innovation politique écologie