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8-01-2016
Mots clés
Transports
Pollution
France

L’introuvable pastille antipollution de Ségolène Royal

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L'introuvable pastille antipollution de Ségolène Royal
(Crédit photo : Arnaud Buissou - Medde)
 
Annoncée pour le 1er janvier, la généralisation de la vignette pour les conducteurs volontaires est loin d'être en place. Les expérimentations à Grenoble et Strasbourg n'ont même pas commencé. Histoire d'un pataquès.
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Sur le site du gouvernement, le message est pourtant limpide. Parmi les « 10 changements qui vous concernent au 1er janvier » trône au beau milieu de la liste, arborant fièrement le numéro 5, « le certificat qualité de l’air », aussi appelé « Crit’air ». « Ce nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule », affiche le site de Matignon. Pour connaître les modalités, rendez-vous sur le portail du ministère de l’Ecologie. On y apprend que pour télécharger ladite pastille, « les propriétaires de véhicules pourront notamment adresser leurs demandes sur Internet via un téléservice ». Prudent, le ministère ne fait pas mention du 1er janvier comme date de lancement et se contente de l’emploi d’un vague futur. Impossible d’ailleurs de dénicher le chemin vers le téléservice évoqué, même si certains de nos confrères semblent l’avoir mystérieusement trouvé.

Alors quoi ? Le conducteur français peut-il bel et bien réclamer sa vignette depuis le Jour de l’an ? Flou artistique au ministère de l’Ecologie. Le service de la communication renvoie vers le cabinet du ministère… qui finit par rappeler pour avouer : « Nous avançons sur le sujet, nous sommes en train de déterminer un cahier des charges pour le lancement d’une expérimentation avec les deux villes qui ont manifesté un intérêt pour le dispositif, soit Strasbourg et Grenoble. Notamment pour qu’elles puissent se procurer les certificats. Mais nous n’avons pas de calendrier à vous communiquer. C’est un dispositif assez lourd à mettre en place. On prend le temps de faire les choses correctement. C’est pour ça qu’on a pris un peu de retard. »

Premier relooking

Du retard, la mesure en a pris à gogo. D’ailleurs, son histoire tout entière ressemble à une succession de fausses annonces et de malentendus. La pastille antipollution naît ou plutôt renaît [1] au détour d’une annonce de Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, le 2 juin, dans un entretien au Parisien. La ministre dégaine alors une pastille verte non numérotée pour les véhicules zéro émissions et six pastilles numérotées de 1 à 6. Objectif ? Classer les véhicules du moins au plus polluant. « L’idée est de permettre aux contrôles de les identifier plus facilement. Notamment en cas de pic de pollution, mais aussi dans les zones de circulation restreinte que certaines agglomérations pourront mettre en œuvre grâce à la loi de transition énergétique qui leur donne une base légale (…). Grâce à ce système, les maires pourront, par exemple, autoriser le stationnement gratuit pour les véhicules électriques et d’autres mesures avantageuses pour les véhicules les moins polluants », précise-t-elle alors. Le certificat sera gratuit pendant six mois et affichable sur la base du volontariat. Sur la date, la ministre est alors bigrement optimiste : « le dispositif devrait être opérationnel avant le 1er septembre » et ce, précise Le Parisien, pour « une mise en place officielle au 1er janvier 2016. »

Le 30 septembre, le dispositif a déjà pris du retard. Quand Ségolène Royal le présente en Conseil des ministres, il a aussi subi un léger relooking : il n’y aura plus 7 mais 4 catégories de vignettes Crit’air. Aux oubliettes les niveaux 4, 5 et 6 qui risquaient d’entraîner « une stigmatisation » des mauvais élèves de la route. La ministre annonce au passage que des expérimentations seront au préalable lancées à Strasbourg et Grenoble.

Loin d’être prête

Les intéressés s’étranglent. Quand « Ségolène Royal a annoncé ça, nous, on n’était pas du tout prêts », s’agace-t-on au service de presse de la mairie de Strasbourg. Le cabinet de la ministre s’en étonne : « L’annonce de la ministre a été faite à Strasbourg alors qu’elle était avec les élus. Ils avaient dû en discuter à ce moment-là », tente-t-on. L’article qui relate, sur le site du ministère de l’Ecologie, la visite de la ministre le 8 septembre dans la ville, est beaucoup plus prudent : « Le certificat qualité de l’air sera déployé dès la fin du mois de septembre dans les collectivités volontaires s’engageant à mettre en place une zone à circulation restreinte. La ville de Strasbourg pourrait demander à l’expérimenter. » Du conditionnel lors de sa visite le 8 septembre à l’indicatif trois semaines plus tard, la ministre a-t-elle unilatéralement sauté le pas ?

Prête, la ville ne l’est en tout cas toujours pas. « On a fait pas mal d’études de faisabilité, notamment pour mesurer l’acceptabilité sociale d’un tel dispositif. Et sur l’aspect technique, on a un réel besoin d’étudier les modalités. C’est en cours, mais on ne décidera rien tant que les études n’auront pas abouti, poursuit-on au service de presse de la mairie. On ne remet pas en cause la parole de la ministre, mais comme souvent il y a un décalage entre l’annonce et la mise en place sur le terrain. » Et à Grenoble ? La surprise fut également vive, mais moins douloureuse. Car la ville planchait déjà depuis septembre 2014 sur la mise en place d’un dispositif antipollution. Elle avait d’ailleurs réuni autour de la table tous les acteurs locaux pour mettre en place un « protocole d’accord local pour la gestion des épisodes de pollution ». « C’est un réel problème pour l’agglomération. Nous avons 250 décès par an liés à la pollution », souligne-t-on à la direction du Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération (SMTC). Après l’annonce de la ministre, en juin, les acteurs avaient même raccroché leur initiative locale à la loi sur la transition énergétique et intégré un système de vignettes.

Pas avant six mois

Mais quand Ségolène Royal annonce l’expérimentation de leur ville, le SMTC et la mairie s’étonnent : « On n’avait pas été consultés. On n’a pas été aussi surpris que Strasbourg, on était même plutôt contents que les choses avancent mais l’annonce du démarrage de l’expérience au 1er octobre semblait un peu compliqué. Personne n’avait encore délibéré sur le protocole. On a saisi le ministère sur cette question, mais on n’a pas tellement eu de réponses », confie la direction du SMTC. « Grenoble avait manifesté clairement son intérêt », se défend-on dans les rangs de la ministre.

Finalement, le protocole est adopté le 20 novembre par le conseil municipal de Grenoble. Il ne scelle pas le début de l’expérimentation pour autant. Car sur son site Internet, la ville le stipule clairement : « Le protocole sera mis en application à partir du 1er janvier 2016, soit après la diffusion des certificats de qualité de l’air par les services de l’Etat. » Sauf que de téléservice pour télécharger les fameux certificats, il n’y en a toujours pas. Pis, c’est sur la base de 7 pastilles – et non de 4, comme la ministre l’a ultérieurement décidé – que les acteurs grenoblois se sont entendus. « On a préparé des documents de communication pour les habitants. Si demain la plateforme est en ligne, on est prêts à dégainer, mais à condition qu’on puisse avoir une dérogation sur les 4 pastilles. » Et sinon ? « Il va falloir refaire le tour de table. C’est dommage. Car c’est difficile dans une agglomération comme la nôtre qui est très plurielle politiquement d’obtenir un consensus. On va perdre du temps. » Et repousser encore le lancement de l’expérimentation et donc la généralisation au niveau national qui ne devrait intervenir – si les expérimentations sont concluantes – qu’au terme de six mois. On est bien loin de la vignette pour tous téléchargeable depuis le 1er janvier. « Ça nous fait perdre du temps sur un dossier important sur lequel on est prêts depuis plus de trois mois », regrette-t-on à la direction du SMTC de Grenoble.

A lire aussi sur Terraeco.net :
- Contre les pics de pollution, quelles solutions ?
- « Une sortie du diesel est possible en cinq ans »
- Paris enfin sans véhicules polluants ? Voici les défis à relever

[1] une pastille verte avait été introduite en France en 1998 sous l’initiative de Dominique Voynet, alors ministre de l’Environnement, avant d’être abandonnée en 2003

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  • J’ai commande ma vignette le 12 décembre 2016 sur le site officiel.
    Aujourd’hui 21 janvier 2017 toujours aucune vignette reçue. Lorsque je fais suivi de commande la seule réponse que j’ai Votre demande XXXXXXXXXXX est en cours de production. Votre certificat sera envoyer prochainement à l’adresse où le véhicule est enregistré.
    Cette réponse date du 19 janvier. Aujourd’hui 21 janvier toujours rien au courrier soit :
    41 jours d’attente et impossible d’avoir un délai. Quelle honte de cette administration.
    Où faut -il réclamer ???
    MJC

    21.01 à 12h31 - Répondre - Alerter
    • Bonjour,
      Comme nous l’avions écrit dans l’article publié il y a plus d’un an, c’est le "flou artistique" au ministère en effet. Les personnes dans votre cas sont nombreuses. Nous sommes en revanche un média et donc aucunement lié au ministère de l’Environnement. Je vous conseille de les contacter directement. Voici les coordonnées :

      Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
      Tour Pascal A et B
      Tour Sequoia
      92055 La Défense CEDEX

      tél :01 40 81 21 22

      Bien à vous,
      L’equipe Terra eco

      21.01 à 13h26 - Répondre - Alerter
  • J’ai commandé 3 pastilles ,je n’ai eu que 1débit ,j’ai reçu pour les trois le détail de la transaction mais pas les vignettes !!! J’ose espérer que ce cafouillage bien Français hélas ne m’occasionneras pas une pénalité que je ne saurais accepter .
    IL est regrettable que cette mesure n’affecte encore une fois de plus qu’une catégorie d’usager la moins polluante la moins riche soit concernée. Les bobos avec leur 4x4, les autobus de Paris, les voitures de collection, les voitures de ramassage des ordures ménagères , les cars de touristes, les poids lourds, sont hors ces mesures.

    7.01 à 17h00 - Répondre - Alerter
  • Pastille demandée le 3 janvier. En retour immédiat, un reçu de transaction et promesse de recevoir un courriel d’accusé de réception. 3 jours plus tard : pas de courriel en retour comme annoncé, réponse à "suivez votre demande" est qu’il n’y a pas de demande à mon nom, pas de réponse à questions posées par courriel. Un numéro de tél. (surtaxé bien entendu) répond au bout d’une longue attente, qu’il "faut attendre" un temps indéterminé, mais le reçu de transaction ne pourra servir à éviter une infraction en attendant la délivrance du certificat.

    Bref, très mal organisé, coûte du temps et de l’argent. On pourrait au moins informer les contribuables des retards sur le site. Ce serait mieux que de se féliciter du nombre de demandes et de la "conscience écologique" des contribuables. Comme si ils avaient le choix.

    6.01 à 14h10 - Répondre - Alerter
  • Et les personnes sans internet comment vont ils faire pour obtenir le Ségoléne ....non le sésame la vignette de couleur quoi. ??????

    29.12 à 21h24 - Répondre - Alerter
  • mon ordi est en panne ....Où puis je acheter ma vignette antipollution dans GRENOBLE ???
    Merci de me répondre

    14.12 à 08h07 - Répondre - Alerter
  • Voila 15 jours que j’ai commandé la vignette et elle n’est toujours pas arrivée

    10.12 à 09h56 - Répondre - Alerter
  • ou peut on trouver ces vignettes etant agée et sans internet a grenoble

    11.11 à 10h00 - Répondre - Alerter
  • ou trouve t on les pastilles ou qui les delivres

    2.07 à 09h52 - Répondre - Alerter
    • Bonjour , pour trouver cette pastille il faut aller sur le cite certificat-air.gouv.fr . les medias on annoncer que la pastille serai gratuite les 6 premier mois et ensuite 5 € , je suis aller sur le site et elle n’est pas gratuit comme annoncer , il me demande de payer 4.18 € ,encore une arnaque pour nous prendre de l’argent .

      2.07 à 12h44 - Répondre - Alerter
  • 10 ans de retard en France compare en Allemagne toujours du retard et les a
    amendes vous tombe du parlement européen que la France devait sortir du diesel en 2015 dernier délais toujours rien de fait. bonjours les amandes que nous allons paye des contribuables les prochaines années par ce que l on est pas sorti du tout diesel depuis 2015 cela va se chiffrer en millions d euro annee par annee merci à nos promesses de nos chères décideurs et élus du gouvernement a laissé trainer les choses nos routes vont bientôt ressembler à l union soviétique socialiste par ce qu il n y aura plus de budget pour refaire les routes ainsi que avec leurs cumul de mandat personnalisé allons voyons les choses plus intelligemment. Pour récupérer de l’argent salaire d un député en Espagne et les avantages à la chancelière allemande par rapport à nos élus français nous pouvons citer notre pays de pauvre France ainsi ceux qui nous gouvernent à bon entendeur de vouloir faire évoluer un peu certaines mentalités...

    10.05 à 22h14 - Répondre - Alerter
  • 10 ans de retard en France compare en Allemagne toujours du retard et les a
    amendes vous tombe du parlement européen que la France devait sortir du diesel en 2015 dernier délais toujours rien de fait. bonjours les amandes que nous allons paye des contribuables les prochaines années par ce que l on est pas sorti du tout diesel depuis 2015 cela va se chiffre en millions d euro annee par annee merci à nos promesses de nos chères décideurs et élus du gouvernement a laissé trainee les choses nos route vous bientôt ressemble à l union soviétique socialiste par ce qu il n y aura plus de budjet pour refaire les routes ainsi que avec leur es cumul de mandat personnalisé allont voyons les choses plus intelligente pour récupéré de l argent salaire d un député en Espagne et les avantages de fait à la chancelière allemande par apport à nos élus français nous pouvons site notre pays de pauvre France insis ce qui nous gouverne à bon entendeur de vouloir faire évoluer un peu certaine mentalité

    10.05 à 22h02 - Répondre - Alerter
  • Aux fous !
    Comme d’habitude, Ségolène a raconté et raconte n’importe quoi

    20.01 à 13h35 - Répondre - Alerter
  • Effarant ! Merci Terra Eco pour ce reportage étayé comme toujours !

    13.01 à 16h39 - Répondre - Alerter
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