L'Assemblée vote la taxe soda

Elle devrait rapporter à l’Etat 240 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2012. La taxe soda vient d’être votée, ce vendredi 21 octobre, à l’Assemblée. Elle a été étendue aux boissons « light ».

Ce nouvel impôt correspondra à « une augmentation de deux centimes par canette de 33 cl », a précisé l’UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée. C’est une hausse plus importante que celle prévue en août par François Fillon lors de la présentation du projet de budget 2012. Le Premier ministre avait alors évoqué une taxe à 3,58 euros l’hectolitre, elle sera finalement de 7,16 euros.

Cette mesure fera rentrer 240 millions d’euros dans les caisses de l’Etat en 2012, dont la moitié sera reversée à la Caisse nationale d’assurances-maladie pour lutter contre l’obésité tandis que le solde servira à couvrir une exonération de charges pour les salariés agricoles.

Au sein du texte principal, un amendement, auquel le gouvernement était opposé, vient au même moment d’être entériné. Il concerne les boissons « light », contenant des édulcorants de synthèse. Selon Valérie Pécresse, ministre du Budget, ceci est purement un texte « de rendement » visant à faire entrer des recettes. Celles-ci sont estimées à 40 millions d’euros.

Cette taxe, qui devrait être effective au 1er janvier 2012, est vivement contestée par les professionnels du secteur. Dans un communiqué, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) informe, par la voix de son président Jean-René Buisson, qu’elle entend « contester par tous les moyens ces mesures, en particulier en informant le Conseil constitutionnel du caractère non conforme de ce dispositif ». Selon l’Ania, « ces deux mesures pénalisent injustement et sans aucun fondement scientifique ou économique un seul secteur industriel ».