Gaz de schiste : un pétrolier réclame un milliard d’euros à l’Etat

En France, la bataille du gaz de schiste a commencé. Les recours juridiques se multiplient et pourraient même aboutir à l’annulation de la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique si le Conseil constitutionnel en décide ainsi le 11 octobre prochain (Retrouvez notre rappel des faits par ici).

Mais ce n’est pas tout. Selon le Bulletin de l’industrie pétrolière (BIP) publié ce vendredi, l’Américain Schuepbach, à l’origine de la procédure en cours au Conseil constitutionnel, pourrait demander réparation à hauteur d’un milliard d’euros pour l’abrogation de ses permis de recherche de gaz de schiste dans l’Aveyron et en Ardèche. Le même pétrolier envisage également de poursuivre la France « devant une cour européenne » assure également le BIP. La « guérilla judiciaire » que dénonçait Delphine Batho dans nos colonnes continue.