Une folle semaine d’OGM

Mardi 5 février. "Il nous faut une recherche en plein champ" sur les organismes génétiquement modifiés et ce "dès 2008", exige Michel Barnier devant les sénateurs. Face à cette nécessité de recherche scientifique en plein air, le ministre de l’Agriculture a donc obtenu "par décret qu’une commission d’évaluation des demandes d’autorisation d’essais en plein champ soit mise en place." "Celle-ci nous permettra d’autoriser dès 2008 des essais en champs dans des conditions sécurisées", ajoute-t-il. Pour mémoire, la décision du gouvernement de suspendre la culture de plantes transgéniques ne concerne que les cultures commerciales et pas les essais pour la recherche. Cette annonce, "quasiment de l’escroquerie" pour Les Verts, n’a pas manqué de déclencher les foudres des anti-OGM, qui manifestaient près du palais du Luxembourg. "A ceux qui veulent imposer les OGM, nous répondons : résistance !", scandent-ils.

Mercredi 6 février. Le Sénat adopte dans la nuit plusieurs amendements qui mettent à mal les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. La Haute Autorité sur les OGM, promise en octobre, est rebaptisée Haut Conseil des biotechnologies. Et surtout, sur proposition du rapporteur Jean Bizet (UMP) et contre l’avis du gouvernement, une hiérarchie est établie entre le collège scientifique du futur Haut Conseil et le collège de la société civile, les deux "n’ayant pas la même légitimité" d’après lui. Désormais, les scientifiques rendent un "avis", les civils font des "recommandations". Pour mémoire, le Grenelle instituait le principe d’un équilibre entre les deux comités (lire OGM : cultivera ou cultivera pas ?). Il s’agissait de garantir la fin de la surreprésentation de spécialistes penchant logiquement pour le développement de technologies qu’ils conçoivent. Par ailleurs, un sous-amendement proposé par l’UMP stipule que le président du Haut Conseil sera "un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications." Jean-François Le Grand (sénateur UMP), qui présidait jusque-là la Haute Autorité provisoire, est donc hors jeu.Le ministre du Medad [1], Jean-Louis Borloo, et la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, perdent un allié précieux à droite.

Jeudi 7 février. Jean-Louis Borloo annonce que le gouvernement déposera officiellement à Bruxelles la clause de sauvegarde contre le Monsanto 810, le lendemain. La décision de suspendre la culture du seul maïs OGM cultivé en France a été prise suite à l’avis rendu, le 9 janvier, par la Haute Autorité provisoire. En parallèle, le Sénat adopte un nouvel amendement au projet de loi OGM, qui instaure un "délit de fauchage". Jusqu’à présent, les faucheurs encouraient cinq ans de prison et et 75000 euros d’amende. Dorénavant, pour destruction d’essais de recherche, la peine maximale serait de trois ans. L’amende grimpe à 150000 euros.

Vendredi 8 février. Jean-Louis Borloo dépose officiellement à Bruxelles la clause de sauvegarde contre le maïs Monsanto 810. Pendant ce temps-là, Nathalie Kosciusko-Morizet exprime sur France Inter une opinion plutôt modérée sur les différents amendements adoptés par le Sénat. A propos du rôle des comités scientifique et civil : "Dans l’esprit du Grenelle, notre proposition était d’avoir une association assez étroite entre collège scientifique et collège de la société civile (...) les sénateurs préfèrent des rôles mieux distincts." "Est-ce un recul ?", interroge Nicolas Demorand. "C’est, de mon point de vue, un peu moins "grenellien", concède-t-elle. Mais ce n’est pas non plus un drame." Quant au délit de fauchage : "Diviser par deux la prison, augmenter par deux l’amende encourue, je suis pas sûre que ce soit d’un grand intérêt comme amendement."