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Accueil du site > Actu > Société > Faut-il interdire la location des passoires thermiques ?
13-12-2013
Mots clés
Logement
France

Faut-il interdire la location des passoires thermiques ?

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Faut-il interdire la location des passoires thermiques ?
(Crédit photo : Images_of_money - flickr)
 
La Fondation Abbé Pierre propose que, faute de rénovation énergétique à moyen terme, les logements les moins bien isolés ne soient plus loués. Une proposition controversée.
Le Baromètre de cet article
ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE

Des gants, une écharpe et un gros pull. Voilà comment se réchauffent tant bien que mal les quatre millions de ménages qui, en France, sont en situation de précarité énergétique. Un tiers sont locataires et, en tant que tels, ne sont pas les premiers sur la liste des 500 000 logements qui doivent être réhabilités et isolés chaque année d’ici à 2017, les propriétaires préférant privilégier d’abord leur habitat. Ces locataires vivent dans des logements froids, mal isolés, qui auraient besoin d’importants travaux de rénovation énergétique.

« Parmi ceux-ci, au moins 500 000 logements sont classés F ou G sur l’échelle de la performance énergétique », précise Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Pour lutter contre ces épaves thermiques, qui ont des conséquences délétères sur la santé des locataires (lire à ce sujet cette étude), la Fondation propose de contraindre les propriétaires bailleurs des logements les plus énergivores, classés F et G sur l’échelle des performances énergétiques, à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans un laps de temps défini (cinq ans pour les logements classés G, dix ans pour les logements classés F). Pendant ce délai, le propriétaire bailleur serait incité, notamment financièrement, à effectuer les travaux nécessaires. Au delà, s’il n’a pas réalisé ces travaux, son logement serait retiré du parc locatif.

Une proposition bien tranchée

« On appelle ça l’"effet Wilkinson" : vous passez une première lame de rasoir incitative via des aides aux propriétaires afin qu’ils rénovent le logement qu’ils louent. Et si au bout du délai imparti les travaux n’ont pas été effectués, vous passez la seconde lame, couperet. Le message étant que si vous le faites, vous êtes aidé, si vous ne le faites pas, vous y serez de toute façon obligé, et sans aides », explique Patrick Doutreligne. Une solution au poil ?

Elle a d’abord été avancée par Raphaël Claustre, directeur du Cler-Réseau pour la transition énergétique pour qui « un logement décent doit permettre l’accès à un confort énergétique minimum ». « Le but n’est pas de faire sortir des logements du parc locatif. Il faut développer une politique d’accompagnement cohérente des propriétaires bailleurs pour les amener à faire, en une seule fois, d’importants travaux de rénovation afin que les logements F et G atteignent les classes A, B ou C. » Cet accompagnement pourrait s’articuler autour de quatre axes : faciliter l’accès à l’information pour les propriétaires ; encourager les offres groupées des professionnels afin de diminuer les coûts de rénovation ; proposer des financements simples et lisibles alors que les aides disponibles actuellement sont dispatchées entre de nombreuses structures (crédit impôt développement durable, certificats d’économies d’énergie, aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’Anah, etc.) ; rendre d’emblée obligatoire un haut niveau de performance énergétique dès que l’on effectue des travaux dans un logement. Ce dernier point a d’ailleurs été entériné par François Hollande lors de la dernière conférence environnementale.

Une obligation qui entraînerait une pénurie de logements...

Cette proposition contraignante aurait pu figurer dans une étude que Raphaël Claustre a publiée en juin dernier, explorant les leviers par lesquels les rénovations énergétiques pourraient être rendues obligatoires. Mais elle n’a pas été retenue, faute de l’accord du co-auteur de l’étude, Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment.

« Le terme "obligation" nous est insupportable, car on sait d’expérience qu’une fois qu’une mesure est décrétée obligatoire, elle n’est plus accompagnée d’incitation ou d’aide extérieure. De plus, quand il y a obligation de travaux, ils sont souvent faits a minima, justifie ce dernier. Il rappelle que l’équation propriétaire = riche n’est pas toujours vérifiée, loin de là. Or, plus le logement est dégradé, plus il faut investir d’argent pour le rendre acceptable. Si les travaux étaient obligatoires, des bailleurs seraient contraints de retirer leur bien du marché de la location, ce qui au final pénaliserait les plus pauvres qui sont ceux qui louent ces passoires thermiques... »

...ou qui profiterait aux propriétaires ?

Pour Raphaël Claustre, le propriétaire ne serait pourtant pas perdant : « Rénover un bien, c’est lui redonner de la valeur. Donc le propriétaire pourrait augmenter le loyer. Le locataire s’y retrouverait car son confort serait augmenté et, surtout, ses charges seraient nettement diminuées. »

« C’est une fausse bonne idée », tranche Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers et vice-président de l’Anah. S’il est « tout à fait d’accord » pour que les logements les moins bien isolés soient rénovés, il juge « aberrante » l’idée de la Fondation Abbé Pierre que ces toits puissent être retirés du marché si les travaux ne sont pas effectués dans les temps, « alors qu’on a besoin de logements ». « On ne peut pas nous dire d’un côté qu’on encadre les loyers et de l’autre qu’on nous oblige à faire de lourds investissements. Oui au principe de rénovation, oui aux subventions, non à la contrainte ! »

Une position que ne partage pas Embola Muscente, trésorière de l’Union des bailleurs indépendants. Pour elle, « il faut retirer sans attendre du parc locatif les logements dont les propriétaires refusent de donner le minimum de confort de base à leurs locataires et cherchent uniquement à faire de l’argent, sans jamais rien dépenser ». L’UBI, qui rassemble 400 petits propriétaires, exige de ses membres qu’ils respectent une « charte du bon bailleur » dans laquelle il est écrit qu’un appartement doit respecter certains critères de décence et avoir au moins un mode de chauffe.

La Fondation Abbé Pierre, qui est la première à reconnaître qu’“un toit c’est mieux que rien”, ne veut mettre le couteau sous la gorge de personne ». Mais Patrick Doutreligne sait bien que, sans système progressif d’obligation, les locataires en situation de précarité énergétique ne passeront pas de si tôt l’hiver au chaud.

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Le rédacteur :
Alexandra Bogaert
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