L’Assemblée examine une proposition d’amendement controversée, déposée par Gilles Carrez (UMP). Celle-ci menace la déductibilité fiscale des dons faits aux associations.
André Hochberg, président de France générosités, groupement de 75 associations, s’y oppose catégoriquement.
Quelles seraient les conséquences d’un tel amendement pour les associations ?
Dans l’état actuel des choses, ça reviendrait à enlever à toutes ces associations et fondations entre 25% et 45% du volume des dons. Or, cette perte ne pourra pas être compensée par des subventions, ni de l’Etat ni territoriales, puisque les caisses publiques sont vides. Cela veut dire que l’aide apportée aux plus démunis de notre pays serait diminuée pratiquement de moitié et par ailleurs nous serions obligés de limiter sensiblement le nombre de salariés et de bénévoles dans les associations. Pour gagner un peu d’un côté, on perd énormément de l’autre. Ce serait donc une pure catastrophe.
Gilles Carrez a déclaré : « Je sais que cet amendement aura du mal à passer, mais je suis là pour ouvrir des débats. » Que lui répondez-vous ?
Si on ouvre le débat, il faut l’ouvrir à fond. Le débat, il n’est pas sur les avantages fiscaux accordés aux associations mais sur leur financement et comment, dans cette période de crise, on maintient, voire on renforce ce filet de sécurité. Le travail des associations augmente d’environ 20% par an. Au lieu de diminuer les ressources, on devrait plutôt chercher à savoir comment les accroître car en ce moment, on a besoin de cet argent. Quand on sait que les assistantes sociales des Conseils généraux envoient tous les pauvres vers les associations pour se faire aider, on voit que nous sommes le dernier rempart contre la misère. Et c’est vrai pour tous les domaines associatifs, qu’il s’agisse du sport, de la culture, de la santé, de la recherche ou de la solidarité alimentaire. Les associations de la recherche ont d’ailleurs prédit que ce serait dramatique pour elles aussi. C’est facile de dire « on coupe », mais à mon avis c’est irresponsable.
Il s’est également justifié en parlant de taux de réduction d’impôts « excessifs » qui « n’ont pas d’équivalent en Europe ». Qu’en pensez-vous ?
Le problème, c’est que les dons en France ont un très grand retard par rapport aux autres pays occidentaux. Les Anglais donnent 7 fois plus et les Américains 11 fois plus que les Français. C’est pour cela que l’Etat a accordé des avantages fiscaux non négligeables. Les dons augmentent aujourd’hui de 4% à 5% par an grâce aussi à l’investissement des associations. Là, il veut couper la croissance au moment où il n’y pas d’autres ressources possibles. C’est très grave.
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