innovation politique |
Par Rodrigue Coutouly |
6-03-2013
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Comment taxer de la même façon le gasoil et l’essence tout en relançant l’économie française ? |
Cette démarche s’appuie sur une démarche fiscale innovante qui cherche à mettre en cohérence transition énergétique, soutien économique, recherche industrielle et équité régulée.
Cela représente annuellement 350 millions pour un centime de taxe. Cet argent sera géré sur un fond à part dans une banque publique (à l’exception de la TVA bien entendu récupérée par l’Etat).
Pourquoi ne pas utiliser cette manne pour réduire la dette publique ? Essentiellement pour trois raisons :
parce que nous faisons le choix de l’employer pour relancer l’économie.
parce que nous voulons rendre cet argent aux consommateurs/citoyens de manière à favoriser l’acceptabilité de ces mesures.
parce que nous voulons utiliser ce fond pour financer la transition écologique.
Récolté en 2014, l’argent de la première campagne sera utilisé l’année suivante pour investir dans cette transition. Les produits financiers de 2015 seront utilisés en 2016 ...
Il servira essentiellement à financer une prime à la casse, parallèle au bonus-malus. Cette prime sera accordée uniquement pour l’achat de véhicules hybrides et électriques, ou de participation à des systèmes d’auto-partage, de manière à accélérer la mutation et la modernisation du parc automobile.
Les associations professionnelles représentatives des activités économiques seront fortement impliquées dans le pilotage de ces fonds et dans les choix stratégiques qui seront effectués selon les secteurs.
L’outil industriel automobile français fortement impliqué dans le développement de l’hybride (Peugeot Citroën) et de l’électrique (Renault) pourra favorablement se positionner pour profiter de cette incitation publique.
Là encore, cette incitation à la recherche sera déterminée selon les besoins de chaque catégorie. Il est évident, par exemple, que les enjeux de la transition énergétique dans l’agriculture ne sont pas les mêmes que ceux du transport de marchandises.
Cette modulation des primes variera aussi en fonction de l’offre (fonds récoltés l’année précédente) et de la demande (quantité de contributeurs intéressés pour investir).
Pour établir ces modulations et gradations, les demandes devront être faites l’année N (celle de la récolte des fonds). L’administration fiscale établissant en fin d’année le barème des primes pour l’année N+1.
Ce système garantira à la fois l’équité entre les contributeurs investisseurs tout en évitant une perte financière pour l’Etat comme nous avons pu la connaître avec le démarrage du système du bonus-malus.
Principal de collège, agrégé d’histoire-géographie, j’ai été, dans une autre vie, technicien forestier à l’Office national des forêts et j’ai travaillé en Afrique sahélienne. |
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