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innovation politique

Par Rodrigue Coutouly
24-03-2012

Comment financer le développement durable ?

En cette période électorale, il est frappant de constater l'absence de débat autour de l'Ecologie. On peut penser que le sujet n'intéresse pas les Français. On sait qu'il n'en est rien. Il est plus réaliste de penser que les questions environnementales rebutent les citoyens. Devant la complexité des enjeux : on est inquiet mais on ne sait pas comment faire. Et puis, la Crise est passée par là : on sait que le développement durable coûte cher et nous n'avons plus d'argent pour le financer.

Peu à peu, pourtant, l’opinion comprend que crise économique et crise écologique sont étroitement liéeshttp://www.fiscalite-environnementa.... Elle admet que leur résolution ne peut être que commune. Une part grandissante et éclairée des élites et des experts en prend conscience.

Prenons un exemple : le cabinet Alma Consulting est spécialisé dans le conseil aux entreprises dans le domaine de la réduction des coûts. Il vient de publier une étude intitulée "plaidoyer pour une fiscalité environnementale incitative" où il défend des idées que l’auteur de ce texte propose depuis 5 ans : une clarification de la fiscalité environnementale actuelle et des mécanismes incitatifs.

Bien entendu, ce cabinet défend d’abord les intérêts financiers de ces clients. Cette fiscalité environnementale sur les entreprises rapporte en effet 41 milliards à l’Etat. Si la fiscalité devient réellement incitative : les prélèvements de la fiscalité "verte" vont diminuer pour les entreprises vertueuses.

La démarche de ce cabinet de conseil prouve la justesse des hypothèses suivantes :

- la réussite économique et le développement durable sont compatibles

- la fiscalité environnementale se révèle indispensable pour favoriser leur concordance.

Quels sont les principes à respecter pour une fiscalité innovante et réellement incitative ?

Promouvoir une fiscalité déterminée par les comportements :

Il faut utiliser des effets seuils et la proportionnalité pour déterminer une fiscalité qui favorise les comportements vertueux et qui sanctionne la pollution, le gaspillage et la consommation excessive d’énergie fossile. Cette fiscalité nouvelle s’installera progressivement dans le paysage, secteur par secteur, avec une pression fiscale augmentant graduellement, et avec des prélèvements très modestes au départ.

Déconnecter la fiscalité environnementale des budgets publics

L’exemple de la TIPP le montre bien : il y a des effets pervers à utiliser cet argent pour financer la dette publique ou les prélèvements sociaux. Progressivement, ces taxations devront être gérées par des fonds indépendants, avec un pilotage confié aux acteurs concernés (entreprises du secteur, syndicats, association de consommateurs, ONG).

Affecter totalement les produits de ces taxations aux investissements durables

Cet argent ne doit avoir qu’une seule destination : être rendu aux acteurs, citoyens et entreprises, qui feront les efforts pour investir dans le développement durable. On déclenchera ainsi un cercle vertueux qui profitera à tous, particulièrement aux comportements innovants et volontaristes.

Cette démarche a un nom : il s’agit dela méthode des contributions incitatives. Elle permet de concilier le re-démarrage économique avec le développement durable. Elle est simple dans ses principes et lisible dans ses mécanismes. Elle touche tous les secteurs économique : mobilité et transport, urbanisme et immobilier, industrie et relocalisation, agriculture et pêche, énergies en transition.

Ainsi on financera le démarrage du développement durable, tout en relançant l’activité économique.

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A PROPOS

Principal de collège, agrégé d’histoire-géographie, j’ai été, dans une autre vie, technicien forestier à l’Office national des forêts et j’ai travaillé en Afrique sahélienne.

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