Fiscalite environnementale |
Par Fiscalonline |
25-05-2011
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Comment bénéficier de la prime à la casse des chaudières ?Communiqué du MINEFI du 25 mai 2011 |
Cette prime, financée par les fournisseurs et mise en œuvre avec le concours de l’État, a pour objectif d’aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante.
Pour le changement d’une chaudière de plus de 15 ans, cette prime s’élève à :
100 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière basse température
et à 250 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière à condensation.
aux exigences que les fournisseurs doivent fournir afin de proposer une prime au remplacement de la chaudière en utilisant la marque « Prime à la casse des chaudières »,
à la procédure permettant au particulier de bénéficier de cette prime.
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