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Fiscalite environnementale

Par Fiscalonline
25-05-2011

Comment bénéficier de la prime à la casse des chaudières ?

Communiqué du MINEFI du 25 mai 2011

Le 21 avril dernier, Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economique numérique, a annoncé la mise en place d’une « prime à la casse » des chaudières usagées au fioul domestique.

Cette prime, financée par les fournisseurs et mise en œuvre avec le concours de l’État, a pour objectif d’aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante.

Pour le changement d’une chaudière de plus de 15 ans, cette prime s’élève à :

- 100 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière basse température

- et à 250 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière à condensation.

Le gouvernement vient d’apporter des précisions relatives :


- au label « Prime à la casse des chaudières »,

- aux exigences que les fournisseurs doivent fournir afin de proposer une prime au remplacement de la chaudière en utilisant la marque « Prime à la casse des chaudières »,

- à la procédure permettant au particulier de bénéficier de cette prime.

COMMENTAIRES ( 2 )
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  • tonylee62 : prime

    bonjour,

    est ce que pour bénéficier de cette prime, doit ont la faire retiré par l’ artisan l’ ancienne chaudière ?
    quel document dois je renvoyé, et a qui ?

    merci

    19.09 à 20h58 - Répondre - Alerter
    • gznOSbfk : prime

      You’re the one with the brains here. I’m wtaching for your posts.

      6.08 à 13h45 - Répondre - Alerter
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