L’UNFCCC a défini un cadre de reporting des émissions de Gaz à effet de serre (GES) qui comptabilise la production de carbone de chaque pays, comme si on mesurait le CO2 produit à la sortie d’une grande cheminée aux frontières du Pays. Force est de constater qu’avec la recrudescence très importante des échanges commerciaux internationaux depuis quarante ans, ce référentiel devient de jour en jour de plus en plus obsolète. En effet, à l’échelle des pays occidentaux, le commerce mondial induit des émissions "cachées" dans les produits importés qui sont d’au moins 50% des émissions nationales pour un Pays comme la France.

Le bilan des émissions de consommation, plutôt que de baisser depuis 1990 à l’instar des chiffres officiels, a augmenté de 14%, ce qui semble logique avec un PIB qui a augmenté de plus 35% (hors inflation) sur la période. On observe bien en France une certaine décorrélation entre la croissance économique et les émissions globales de GES. Ceux qui pensent que l’on décarbonise notre économie sont soit naïfs, soit mauvais en maths !

La comptabilisation de la production de carbone à l’échelle de chaque Etat a conduit à l’impasse actuelle : désindustrialisation en Europe, refus des pays émergents et en transition de ratifier le Protocole de Kyoto et/ou de prendre des objectifs ambitieux car ils clament que de 30 à 50% de leur production de carbone sert à fabriquer des objets consommés par les pays avancés. Gageons que ces Etats demandent à être évalués non pas sur leur production de GES mais bien sur leur consommation de GES qui reflète mieux l’évolution de leur niveau de vie par rapport aux standards des Pays développés.

A ce titre, le changement de référentiels vers la consommation représente une aubaine pour ces Etats, et un renforcement de la responsabilité historique des économies les plus avancées dans les émissions de GES. Ce référentiel se calcule en soustrayant des émissions de production nationale celles relatives aux exportations et en ajoutant les émissions des produits importés. La communauté scientifique a travaillé sur le sujet depuis plus de 5 ans. C’est en effet en 2010 que le papier de DAVIS et Caldeira est paru dans PNAS . Les chiffres sont connus. Les modèles de calcul éprouvés. Les conclusions acceptées.

La COP21 est le bon moment pour mettre ce sujet sur la table et questionner toutes les institutions supra-nationales et chefs d’Etat sur leur volonté de migrer vers cette solution.

Les pays développés prendraient alors en compte les émissions externalisées au sein de leur comptabilité nationale, ce qui aurait le mérite de redessiner complètement la carte des émetteurs et de l’aligner avec des indicateurs de type PIB. Cela permettrait en outre à ces économies avancées de redéfinir leurs objectifs de réduction en tenant compte de ces émissions additionnelles et de se poser la question de la pertinence de l’outsourcing des émissions de GES (liées à la production de biens consommés) pour envisager des rapatriements d’activités en fonction de la pertinence pour l’emploi, l’économie et les émissions de GES.

En effet miroir, les Pays à balance commerciale excédentaire verraient leurs émissions de GES baisser significativement (tant en valeur absolue que par habitant), et leur permettrait de se rasseoir à la table de négociation en développant des plans qui alignent leurs efforts climatiques avec les efforts de développement de leur Pays. Les intérêts des uns et des autres trouveraient un point de convergence dans l’emploi d’un référentiel basé sur la consommation de carbone.

Nouer un tel accord prendra probablement du temps, il serait ambitieux que l’UE accepte de migrer vers ce référentiel en cours de COP de façon à relancer la dynamique des discussions internationales après le 11 décembre. Cette avancée prise par l’UE serait un signal fort avancé au monde entier et replacerait les 28 au cœur de la politique volontariste qui a été la sienne depuis Kyoto.

L’action climatique est à un tournant, les référentiels en vigueur sont déplacés, nous incitons urgemment tous les leaders Européens à se poser les bonnes questions et à adopter des mesures régulatoires efficientes visant à transitionner vers un monde Bas Carbone, responsable vis à vis des Pays en transition et suffisamment inclusif vis à vis des plus défavorisés.