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16-06-2011
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Social
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Emploi
France

Ces salariés qui touchent moins que le Smic

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Ces salariés qui touchent moins que le Smic
(Crédit photo : DR)
 
Le tribunal de police d'Evry a rendu sa décision. Carrefour devra régler une ardoise de 3,66 millions d'euros pour avoir payé des salariés en dessous du minimum légal. Décryptage d'une pratique.
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Epinglé le groupe Carrefour ! Pourquoi ? Pour un petit tour de passe-passe : il s’est servi du forfait pause – équivalent à 5% du salaire – pour atteindre le revenu minimum. En clair « sur le bulletin vous avez deux lignes, l’une qui précise le revenu correspondant aux 35 heures hebdomadaires et l’autre le forfait pause rémunéré. Chez Carrefour, c’est en cumulant les deux qu’on arrive au Smic », décrypte Me Myriam Laguillon, avocate spécialiste en droit du travail qui a défendu des salariés de l’entreprise aux prud’hommes. Mais le tribunal a statué : la pause ne constitue pas « du temps de travail effectif ». La prime doit être versée en sus. Carrefour devrait donc régler une ardoise de 3,66 millions d’euros mais a décidé de faire appel.

Abonnée, la grande distrib ?

Ce n’est pas la première fois que la grande distribution est ainsi accusée. Carrefour, toujours lui, avait déjà été condamné en 2008 à verser 1,287 millions d’euros d’amendes avant d’être épargné en 2010 par la Cour d’appel de Lyon. Et les autres enseignes ? « Il y a le même système à Auchan, dans certains Leclerc et Intermarché », assure Aline Levron, secrétaire national de la CFDT en charge du pôle commerce. Car la rémunération du temps de pause est très pratiquée dans la grande distribution.

Existe-t-il néanmoins d’autres méthodes pour payer moins que le minimum légal ? « Il y a une paire d’employés qui additionnent une ou deux primes pour arriver au Smic horaire, assure Maurad Rabhi, secrétaire confédéral de la CGT. Beaucoup utilisent la prime d’assiduité, la prime de salissure ou de présence. » En fait, selon la loi, certaines primes sont intégrables dans le calcul du Smic, d’autres non. Mais l’étau se resserre autour des employés, souligne Myriam Laguillon : « Avec les différentes jurisprudences on arrive peu à peu à balayer pas mal de primes. Sur le forfait pause, il y avait jusqu’ici un vide qui pouvait prêter à confusion. »

Mais quel intérêt pour les entreprises ? Payer moins, assurément, selon les syndicats. Selon Aline Levron, « quand vous êtes au Smic, c’est-à-dire à 1365,03 euros brut et qu’on vous prive d’une prime de 5%, vous perdez 68,25 euros brut par mois. Ce n’est pas une somme anodine. Carrefour se défend en disant qu’au bout du compte, ses salariés touchent plus que le Smic, qu’il y a le treizième mois, l’intéressement. J’appelle ça noyer le poisson. » Pour Maurad Rabhi, ces primes sont aussi plus aléatoires qu’un salaire fixe et permettent donc à l’employeur plus de souplesse. Du côté du patronat en revanche, on se défend : « Je ne vois pas l’intérêt d’une entreprise qui irait mettre un salaire en dessous du Smic et verserait une prime à la place. Cette histoire de primes (à Carrefour, ndlr) montre quelques dysfonctionnements mais les conseils de prud’hommes sont là pour régler tout ça », minimise Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) en charge des affaires sociales.

Tassement de salaires

Mais dans le viseur des syndicats, il n’y a pas que les salariés payés sous le Smic. Il y a aussi ceux qui stagnent, trop longtemps abonnés au même salaire. Ce mardi, Les Echos ont dévoilé les grandes lignes d’un rapport de la Direction générale du travail. « Un salarié sur quatre est dans une branche dont la grille salariale commence sous le Smic » titrait le quotidien. En cause, des grilles tarifaires parfois longues à être renégociées.

Pas de confusion néanmoins : « Les employeurs respectent le Smic, rappelle Annelore Coury, sous-directrice des relations individuelles et collectives à la Direction générale du travail. Même s’il peut y avoir des décalages entre le Smic et la prise en compte de ce minimum légal dans les grilles salariales. » En clair, seule la grille – trop obsolète – indique des premiers coefficients de salaire en dessous des 1365 euros légaux. Qu’importe donc, pensez-vous, si dans la pratique les choses sont régularisées ? Le problème, c’est pour les salariés très légèrement au dessus du minimum légal. « Tant que la nouvelle grille est encore en négociation, l’ancienne s’applique », explique Geneviève Roy. D’où un tassement des rémunérations en bas de l’échelle. C’est le cas de la branche particuliers employeurs : « Le taux légal rattrape plusieurs niveaux niveaux de salaires qui se situaient au dessus », explique Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).

Mais la faute à qui ? Pour les syndicats pas de doute, c’est la mauvaise volonté du patronat qui fait blocage. « Cela met en lumière l’état désastreux des négociation sociales dans notre pays », explique Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint confédéral de la CFTC. La Fepem accuse d’ailleurs le Medef et la CGPME d’avoir fait capoté l’« extension » – qui ordonne l’application obligatoire à toute la branche – de sa nouvelle grille. Or, celle-ci prévoirait des salaires au moins supérieur de 1% ou 2% au Smic. Le patronat lui se défend. « Dès lors que l’inflation atteint 2%, le Smic augmente mécaniquement (cela risque d’être le cas cette année, ndlr) mais quelquefois le calendrier social est très chargé et les branches mettent un peu de temps à se remettre autour de la table », justifie Geneviève Roy de la CGPME. Reste que le patronat n’est pas pour le moment épinglé pour son retard. Certes, les sanctions existent. En principe, toute entreprise qui ne renégocie rapidement voit ses allègements sociaux diminuer. Problème : ces sanctions ne sont pas appliquées. Car la loi prévoit en effet d’accorder un report de sanction si le nombre de branches aux grilles trop obsolètes diminue. Ce fut le cas l’an passé. Ce ne le sera peut-être pas cette année.

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