Autolib’ risque de changer de nom

L’Autolib’ devra-t-il changer de nom ? Oui, si l’on en croit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu vendredi. Celui-ci oblige la ville à modifier l’appellation de son offre locative de véhicules électriques. Après le succès du Velib’, la capitale avait très logiquement décliné le nom à son offre de voitures. Problème : l’appellation est très proche d’Autoliberté, une offre de la société Europcar. Si bien qu’en décembre 2009, la société avait porté plainte pour « contrefaçon » et « concurrence déloyale ». Le tribunal de Grande Instance (TGI) avait donné raison à la ville en 2011. La Cour d’appel a finalement tranché en faveur d’Europcar.

Que va-t-il se passer maintenant ? La ville doit dès à présent régler 30 000 euros de dommages et intérêts à Europcar et verser 20 000 euros de frais de publication de l’arrêt. Elle a ensuite un mois pour trouver un autre nom et changer les marquages sur ses 500 stations, 1740 véhicules, mais aussi sur ses cartes d’abonnement et ses supports commerciaux. Voilà qui devrait lui coûter très cher. D’autant que Bolloré, le concessionnaire du service, ne prendra rien en charge : « C’est la Ville de Paris, par l’intermédiaire du Syndicat Mixte qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement », a précisé l’entreprise dans un communiqué. En cas de non-application, chaque infraction constatée leur coûtera 1000 euros.

A moins que la municipalité ne parvienne à renverser une fois encore la donne. Elle a affirmé son intention de se pourvoir en cassation et prévoit d’« examiner toutes les procédures d’urgence possibles pour que le service public d’Autolib’ de voitures propres en libre-service ne subisse pas d’entraves majeures », a-t-elle souligné dans un communiqué.