36 milliards d’euros

Voilà les conclusions d’un rapport du très sérieux Institut allemand de recherche économique, commandé par les les sociaux-démocrates du SPD. Les calculs de l’institut prennent pour base une taxe dite à assiette large, comprenant les actions et les produits dérivés. La France a déjà une taxe nationale sur les transactions financières, ne comprenant pas les produits dérivés, qui ne rapporte que 800 millions d’euros aux caisses de l’Etat. Le calcul réalisé outre-Rhin devrait donc allécher nos représentants… Sauf que… non, semble-t-il. L’épopée de la taxe sur les transactions financières européenne (TTF) se poursuit. Alors que le président François Hollande s’est engagé publiquement en début d’année à faire avancer ce dossier devenu un serpent de mer, les associations déplorent désormais l’opacité qui entourent les négociations européennes.

« Paradoxalement, malgré l’engagement présidentiel, on nous communique très peu d’éléments sur la position française, explique Alix Zuinghedau, de Coalition Plus. Nous redoutons que la France continue à pousser dans un sens qui conduise à l’échec des négociations. » Concrètement, les ONG craignent que le gouvernement français ne s’acharne à vouloir exempter de la TTF les transactions sur les titres étrangers, en abandonnant ce que l’on appelle le « principe de résidence ». Sur ce principe, c’est la résidence de la personne qui bénéficie de la transaction – qu’elle porte sur des titres nationaux ou étrangers – qui détermine si cette transaction est taxée. Une transaction faite par un trader en France sur des titres britanniques, serait ainsi taxée. D’après le rapport allemand, les recettes fiscales issues de la taxe européenne sur les transactions financières pâtiraient fortement de l’abandon d’un tel principe.

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